Gestion des droits relatifs aux produits pétroliers

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) gère le développement des ressources pétrolières et gazières en zones terrestres sur les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest.

La gestion des ressources pétrolières et gazières se fait de manière à équilibrer les intérêts du Nord, à promouvoir l’investissement dans le développement durable des ressources des Territoires du Nord-Ouest et à dégager des renseignements et des conseils connexes. Le MITI est surtout engagé à utiliser le développement des ressources pour renforcer la base économique de toutes les collectivités des TNO.

La gestion des ressources pétrolières en zones terrestres sur les terres publiques des TNO est exercée en vertu de deux lois : la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur les opérations pétrolières.

La Division des ressources pétrolières est responsable de la délivrance et de la gestion des permis de prospection, des attestations de découverte importante et des licences de production des zones terrestres des TNO. La délivrance de ces permis se fait conformément à la Loi sur les hydrocarbures.