Codes et normes
« 7. (1) Sous réserve de la présente loi, les travaux d’électricité et le matériel électrique doivent être conformes aux normes établies dans l’édition prescrite du Code.
Code de l’électricité
Le Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité fait référence au Code canadien de l’électricité et à d’autres normes en matière d’installations électriques. Pour votre commodité, nous énumérons ci-après les codes et normes qui s’appliquent. Toutefois, rappelez-vous que c’est le texte officiel du Règlement qui prévaut en tout temps.
Codes et normes concernant la sécurité des installations électriques
Sous réserve des modifications présentées à l’annexe B du Règlement sur la protection contre les dangers de l’électricité, l’édition du Code canadien de l’électricité autorisée et visée au paragraphe 7(1) de la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité et adoptée en vertu du paragraphe 22(2) de cette loi est la suivante :
Association canadienne de normalisation (CSA), norme C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie (23e édition), norme de sécurité relative aux installations électriques.
Par ailleurs, les normes ci-dessous ont été adoptées :
(a) Normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) :
C22.3 No 1-F06, Réseaux aériens;
C22.3 No 3-F98 (C2007), Coordination électrique;
C22.3 No 4-F1974 (C2004), Contrôle de la corrosion électrochimique des ouvrages métalliques souterrains;
C22.3 No 7-06, Réseaux souterrains;
CAN/CSA-C61400-1-08, Éoliennes – Partie 1 : Exigences de conception;
CAN/CSA-C61400-2-08, Aérogénérateurs [Éoliennes] – Partie 2 : Exigences en matière de conception des petits aérogénérateurs;
CAN/CSA-C61215-08, Modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre – Qualification de la conception et homologation;
(b) Conseil national de recherches du Canada – Code national du bâtiment du Canada, 2010, section 9.34 consacrée aux installations électriques.
ANNEXE B
MODIFICATIONS AU CODE POUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Il n’y a actuellement aucune modification au Code [canadien de l’électricité] qui vise les Territoires du Nord-Ouest.
Organismes d’homologation
Pour vous aider à déterminer si un produit électrique a été approuvé, voici une liste des organismes d’homologation que le Conseil canadien des normes a accrédités comme organismes habilités à certifier la conformité aux normes du matériel et de ce type de dispositif vendu au Canada. Lorsque vous achetez ce genre de matériel, assurez-vous que les produits ont été approuvés et recherchez l’une des marques d’homologation énumérées ci-après.