Comment demander une licence d’assurance aux TNO?
Le Bureau du surintendant des assurances encadre et régit le commerce des assurances aux Territoires du Nord-Ouest et exécute la Loi sur les assurances, dont les assurances vie, santé, sinistres et dommages.
Comment savoir si j’ai besoin d’une licence d’assurance des TNO?
Toute personne qui exploite une entreprise d’assurance ou qui joue le rôle d’agent d’assurance, d’expert en sinistres ou de vendeur d’assurance aux Territoires du Nord-Ouest, qu’elle y soit résidente ou non, doit détenir une licence valide délivrée en conformité avec la Loi sur les assurances des Territoires du Nord-Ouest.
Cette règle s’applique à toutes les entreprises d’assurance, qu’elles mènent leurs activités en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne.
Comment demander une licence d’assurance?
Vous devez remplir un formulaire de demande de licence ou de renouvellement de licence et l’envoyer à l’adresse suivante avec le montant des droits à payer :
Surintendante des assurances
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Immeuble Arthur Laing, 3e étage
Yellowknife NT X1A 2L9
When do insurance licences expire?
Insurance Companies are licenced on an annual basis by June 30th each year.
Licences for Individuals expire two years from the date of issuance.
Types de licences d’assurance
Vous pouvez vous procurer les licences suivantes.
Licence for Insurance Companies:
Licences available for Individuals:
Licence d’expert en sinistres
Formulaire 7 : Demande de licence d’expert en sinistres
Formulaire 8 : Demande de renouvellement de licence d’expert en sinistres
Licence d’agent d’assurance
Formulaire 9 : Demande de licence d’agent d’assurance
Formulaire 10 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance
Licence de vendeur d’assurance
Formulaire 5 : Demande de licence de vendeur d’assurance
Formulaire 6 : Demande de renouvellement de licence de vendeur d’assurance
Licence d’agent d’assurance de voyage
Formulaire 11 : Demande de licence d’agent d’assurance de voyage
Formulaire 12 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance de voyage
It is the licenced individual’s or the Insurance Company’s responsibility to manage their licence renewal process prior to the expiry of their existing licence.
If you are having any technical difficulties viewing the above forms online, please download them directly to your device.
FAQ
Comment déclarer aux impôts (impôt sur les primes) les revenus gagnés grâce aux assurances ou soumettre un rapport d’information ou annuel pour un assureur?
Vous pouvez télécharger ici tous les formulaires d’impôts requis.
Pour en savoir plus sur les taxes et impôts, écrivez à l’adresse Superintendent_Insurance@gov.nt.ca.
Les rapports annuels et autres documents concernant les assureurs peuvent être envoyés à l’adresse Superintendent_Insurance@gov.nt.ca.
Où puis-je trouver plus de renseignements sur le commerce des assurances aux TNO?
Dans le respect de la Loi sur les assurances(lien externe), le Bureau du surintendant des assurances publie des rapports annuels qui donnent un aperçu statistique du commerce des assurances aux TNO, et qui contiennent aussi une liste des personnes ou entreprises disposant d’une licence et un extrait des impôts versés sur les primes d’assurance.
Vous pouvez consulter ici les rapports annuels antérieurs du Bureau du surintendant des assurances.