Consommateur averti et protection de l’identité

La protection du consommateur consiste, en grande partie, à éduquer les résidents sur la façon de se préparer et de s’informer afin qu’ils n’achètent pas un produit ou un service dont ils ne seront pas satisfaits. La responsabilité individuelle est tout aussi importante que la connaissance de ses droits à titre de consommateur. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pratiques et utiles liés à différents sujets de consommation.

Achat de produits vendus « tels quels » : Soyez averti

Un produit vendu « tel quel » n’est assorti d’aucune garantie. Vous l’achetez tel qu’il est, peu importe son état.

Les biens d’occasion sont habituellement vendus « tels quels ». Inspectez les soigneusement pour vous assurer qu’ils fonctionnent et qu’ils ne nécessitent pas de réparations potentiellement coûteuses. La mention « tel quel » peut annuler toute garantie implicite accordée par les lois provinciales ou territoriales. En revanche, si le vendeur savait que le produit était défectueux au moment de la vente, il est possible que vous ayez certains recours en vertu des lois sur la protection du consommateur.

Être cosignataire : Assurez vous de comprendre tous les aspects et les risques de la transaction

Si vous cosignez un document en vue d’obtenir du crédit, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une carte de crédit conjointe, vous êtes responsable de la dette totale, au même titre que l’autre cosignataire. Si votre cosignataire est incapable de payer la dette, le créancier exigera que vous le remboursiez.

Lorsqu’un créancier exige un cosignataire, il cherche à faire partager le risque par deux personnes. La personne avec qui vous cosignez pourrait avoir un mauvais dossier de crédit, voire aucun historique de crédit.

En tant que cosignataire, vous êtes responsable du remboursement de la dette. Si quelqu’un vous demande d’être son cosignataire, ou si vous demandez à quelqu’un d’être votre cosignataire, réfléchissez soigneusement à la façon dont cela pourrait affecter votre situation financière et celle de l’autre personne.

Contrats : Assurez-vous de comprendre toutes les modalités du contrat

Le droit contractuel est de compétence territoriale. Ainsi, les lois et les règlements des TNO pourraient vous accorder des droits supplémentaires lorsque vous achetez des produits ou des services spécifiques. Par exemple, toutes les instances gouvernementales au Canada accordent aux consommateurs 10 jours pour annuler la plupart des contrats conclus avec un vendeur itinérant.

Le vol d’identité : Protégez-vous, la menace est réelle 

Le vol d’identité est un délit grave qui se produit lorsqu’une personne usurpe vos renseignements personnels à des fins criminelles. Même si vous ne pouvez pas savoir si vous serez un jour victime de vol d’identité, vous pouvez prendre des mesures pour minimiser les risques.

Protégez vos renseignements personnels

• Ne divulguez jamais vos renseignements personnels par téléphone, par Internet ou par courrier, à moins que vous n’ayez pris l’initiative de communiquer avec votre interlocuteur.
• Soyez vigilant lorsque vous communiquez des renseignements personnels et ne divulguez que le strict nécessaire.
• Protégez votre NIP et ne prêtez jamais vos cartes bancaires.
• Signalez immédiatement la perte ou le vol d’une carte de crédit ou de débit.
• Ne transportez que les pièces d’identité dont vous avez besoin.
• Gardez vos autres pièces d’identité (carte d’assurance sociale, certificat de naissance, passeport, etc.) dans un endroit sûr.
• Déchiquetez les documents qui contiennent vos renseignements personnels.
• Ne communiquez votre numéro d’assurance sociale qu’à des fins d’emploi et de déclaration de revenus.
• Informez-vous des mécanismes de protection des renseignements personnels mis en œuvre par votre employeur ainsi que par les entreprises et les organismes de charité avec lesquels vous faites affaire.

Protégez votre ordinateur et les renseignements qu’il renferme

• Choisissez un mot de passe complexe composé de lettres, de chiffres et de symboles.
• Installez un pare-feu, un antivirus, un logiciel anti-espion et un logiciel de protection, et installez les mises à jour régulièrement.
• Ne donnez pas suite (essai, achat, réponse, etc.) aux pourriels et aux courriels qui vous demandent de divulguer vos renseignements bancaires

Lorsque vous effectuez une transaction en ligne, assurez-vous d’être sur un site « https:// » et de voir l’icône d’un cadenas fermé ou d’une clé intacte, qui indique que ce site utilise le chiffrement pour protéger vos renseignements personnels.

Acomptes sur les produits et services

Un acompte est habituellement un montant d’argent exigé pour réserver ou retenir un produit ou un service. Que vous versiez un acompte pour un véhicule, la location d’une salle, une tenue pour le bal de fin d’études ou les services d’un photographe, assurez-vous de réellement vouloir le produit ou le service convoité. Si vous changez d’idée, la loi ne vous accorde pas le droit au remboursement. Informez-vous des conditions avant de verser un acompte et ne versez que le minimum requis.

Ventes de gré à gré

Une vente de gré à gré se déroule entre particuliers, et non entre un consommateur et une entreprise. La plupart des lois sur la consommation ne couvrent pas les ventes de gré à gré. En cas de litige, le bureau de la consommation de votre région pourrait être dans l’impossibilité d’intervenir. Si c’est le cas, vous devrez régler le conflit directement avec le vendeur. Si ce dernier vous oppose un refus, vous devrez alors faire appel aux tribunaux. Vous pouvez présenter une demande à la Cour des petites créances si la somme réclamée est inférieure à la limite établie par votre province ou par votre territoire pour ce type de recours.

Retours et remboursements

Ne comptez pas sur le fait qu’il est toujours possible de retourner un produit, que vous l’ayez acheté dans un magasin ou sur Internet. Aucune loi n’oblige le vendeur à reprendre un article, peu importe si vous ne l’aimez plus, si vous avez décidé qu’il est trop dispendieux pour vous ou si vous l’avez trouvé moins cher ailleurs.

La politique sur les retours diffère d’un marchand à l’autre. Renseignez-vous sur la politique du magasin avant d’acheter. La politique sur les retours est souvent inscrite au verso du reçu ou affichée près de la caisse; si ce n’est pas le cas, demandez au vendeur de l’écrire sur le reçu. Gardez en tête que cette politique peut différer pendant les promotions, pour les articles en solde ou pour les offres spéciales.

Certains marchands acceptent que vous rapportiez la marchandise, mais imposent des conditions. Voici quelques exemples :

• Le marchand n’accepte aucun retour ni échange sur les articles personnels comme les boucles pour les oreilles percées et les maillots de bain.
• Le marchand accepte les échanges, mais pas les remboursements.
• L’acheteur dispose d’un nombre de jours précis pour rapporter la marchandise.
• Le marchand donne une note de crédit plutôt qu’un remboursement.
• La marchandise ne doit pas avoir été utilisée, toutes les étiquettes doivent y être fixées, l’emballage doit être intact, etc.
• L’acheteur doit avoir le reçu de caisse (il est presque toujours exigé, mais certains marchands acceptent de rembourser le client ou d’échanger la marchandise sans reçu).
• Le marchand peut exiger des frais de réapprovisionnement.

Garanties : Prenez connaissance des modalités de la garantie

Une garantie est un engagement écrit dans lequel on promet à l’acheteur de remplacer ou de réparer l’article, au besoin, pendant une période spécifiée. Les garanties peuvent différer d’une à l’autre : assurez-vous d’en lire attentivement les modalités pour savoir ce qu’elles couvrent et ce qu’elles ne couvrent pas, et pour en connaître la durée. Prêtez attention aux termes comme « Garanti à vie » : de quelle vie parle-t-on? La vôtre, celle du produit ou celle de l’entreprise? Où devrez-vous retourner le produit en cas de dommage? L’article sera-t-il remplacé ou réparé, et qui prendra cette décision? Qui en est le garant? Le fabricant, le vendeur ou quelqu’un d’autre? Devrez-vous enregistrer la garantie après avoir acheté l’article? Devrez-vous payer des frais de port et de manutention si vous retournez l’article?

Les lois de certaines provinces et de certains territoires stipulent qu’une garantie implicite s’applique à tous les contrats de vente, à moins que le vendeur et l’acheteur ne conviennent légalement que la garantie ne s’applique pas. Habituellement, la garantie implicite signifie que la marchandise est considérée comme vendable et qu’elle se prête à l’utilisation prévue par la vente. Les garanties trompeuses pourraient relever des lois et des règlements sur la publicité trompeuse de votre province ou de votre territoire.