Contrôle de l’alcool par la collectivité

Comme les collectivités ténoises sont gérées de nombreuses façons différentes, il est indispensable que chacune puisse prendre des décisions concernant la gestion de l’alcool sur son territoire. La Loi sur les boissons alcoolisées des TNO offre les possibilités suivantes: 

Restrictions et prohibitions au niveau des collectivités

Les collectivités des Territoires du Nord-Ouest peuvent choisir d’autoriser ou non la consommation d’alcool sur leur territoire ou de limiter ou non la quantité d’alcool disponible.

• Les collectivités sans régime restrictif n’imposent pas de restrictions autres que celles prévues par la Loi sur les boissons alcoolisées et ses règlements. 
• Les collectivités avec régime restrictif peuvent restreindre la quantité d’alcool vendu et les heures d’ouverture d’un magasin d’alcool, ou exiger que les individus obtiennent l’autorisation d’un comité d’éducation à la consommation d’alcool local avant d’apporter une quantité limitée d’alcool dans la collectivité.
• Les collectivités visées par une prohibition interdisent la consommation, la possession, l’achat, la vente ou le transport d’alcool dans la collectivité.

Une liste de toutes les restrictions et prohibitions en vigueur dans les collectivités est disponible sur la page des Restrictions et prohibitions au niveau des collectivités. 

Arrêtés de prohibition temporaire

Lors de circonstances particulières ou d’occasion spéciale (jamboree, carnaval, funérailles, etc.), les conseils municipaux ou de bande peuvent demander des arrêtés de prohibition temporaire d’une durée maximale de dix jours sans qu’il soit nécessaire de consulter la collectivité ou de tenir un vote.

Référendums

Les conseils municipaux ou de bande peuvent organiser des référendums pour établir, remplacer, modifier ou annuler des mesures d’interdiction d’alcool sur leur territoire. Si les résidents de la collectivité qui ont le droit de vote s’expriment en faveur de telles mesures, une loi est rédigée et adoptée.