Demande de désignation d’une profession de la santé et des services sociaux

Aux Territoires du Nord-Ouest, les professions de la santé et des services sociaux peuvent être réglementées en vertu de la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux. Cette page explique comment faire une demande de désignation; qui peut faire une demande; et quelles professions sont actuellement réglementées ou en voie de le devenir. 

Vous pouvez demander la réglementation d’une profession de la santé et des services sociaux en vertu de la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux si vous êtes :

• Un groupe de personnes qui exercent une profession de la santé et des services sociaux
• Une organisation ou une association qui représente une profession de la santé et des services sociaux

Pour en savoir plus sur le processus de demande :

• Demande de désignation d’une profession de la santé et des services sociaux

Le Conseil exécutif décide des professions qui sont désignées en vertu de la Loi sur les professions de la santé et des services sociaux. Voici quelques-uns des critères de désignation qui sont pris en considération :

• La réglementation d’une profession dans d’autres administrations
• L’existence d’autres moyens de réglementer la profession en dehors de la Loi
• La nature et le niveau, le cas échéant, du risque pour la santé et la sécurité du public si la profession n’est pas réglementée
• Les répercussions économiques potentielles de la réglementation

Les professions déjà réglementées aux Territoires du Nord-Ouest sont classées par ordre de priorité afin d’être intégrées dans la Loi.

Les professions suivantes sont déjà réglementées en vertu de la Loi :

• Naturopathes
• Psychologues

Les professions suivantes sont en voie d’être réglementées en vertu de la Loi :

• Hygiénistes dentaires
• Pharmaciens
• Sages-femmes autorisées
• Médecins

Les professions suivantes sont réglementées aux Territoires du Nord-Ouest, mais n’ont pas encore été prises en considération pour être intégrées dans la Loi :

• Travailleurs sociaux
• Dentistes
• Denturologistes
• Thérapeutes dentaires
• Professionnels médicaux en ophtalmologie
• Optométristes
• Vétérinaires

Loi sur les professions de la santé et des services sociaux

Tél. : 867-767-9052

Courriel : hsspa@gov.nt.ca 

Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)