Demander un certificat de mariage

Si votre mariage a eu lieu aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et a été enregistré, vous pouvez commander un certificat de mariage. Cette page explique qui peut présenter la demande, quels formulaires remplir, quels droits acquitter et comment soumettre votre demande.

Assurez-vous que vous pouvez demander un certificat

Vous pouvez demander un certificat de mariage si vous êtes :

• Une personne dont le nom figure sur la déclaration d’enregistrement du mariage;
• Le représentant légal de l’une ou l’autre des parties;
• Le parent ou le tuteur d’une personne qui avait moins de 18 ans au moment du mariage;
• Un enfant issu du mariage qui a besoin du certificat à des fins juridiques, notamment pour établir sa filiation, son âge ou son lieu de naissance;
• Une personne autorisée par écrit par l’une ou l’autre des parties;
• Une personne qui a besoin du certificat dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une adoption ou du règlement d’une succession;
• Un officier de la Couronne ou un ministère autorisé par le directeur de l’état civil.

Vérifiez les conditions préalables

Un certificat ne peut être délivré que si le mariage a eu lieu aux TNO et a déjà été enregistré.

Certificat de mariage standard

Il comprend :

• Le nom légal complet des deux conjoints;
• Le lieu de naissance des deux conjoints;
• La date du mariage;
• Le lieu du mariage;
• Les renseignements sur l’enregistrement.

Photocopie à diffusion restreinte

Il s’agit d’une copie de l’enregistrement original du mariage.

Vous devez indiquer la raison de votre demande. Le registraire général décidera si la photocopie peut vous être remise.

1. Déterminez le type de certificat dont vous avez besoin;
2. Commencez la demande en ligne ou téléchargez le formulaire de demande de certificat de mariage;
3. Remplissez les sections pertinentes;
4. Soumettez votre demande et acquittez les droits selon le mode de votre choix;
5. Conservez une copie de la demande dans vos dossiers.

• Certificat de mariage : 26 $
• Photocopie à diffusion restreinte : 39 $

Options de paiement :

• Carte de crédit
• Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements doivent être précisés ou si un examen supplémentaire est nécessaire.