Inscription pour l'incinération des combustibles résiduaires
S’inscrire pour incinérer les combustibles résiduaires.
Qui doit s’inscrire?
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit veiller à ce que les huiles usées et les combustibles résiduaires soient gérés de façon uniforme et écologique.
Les huiles usées peuvent contenir de grandes quantités de contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement s’ils sont brûlés à l’aide de brûleurs d’huiles usées. Les brûleurs d’huiles usées doivent donc être inscrits aux TNO, conformément au Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires.
Que dois-je faire?
Si vous produisez de l’huile usée, vous devez vous assurer que seule de l’huile usée propre à la combustion est envoyée aux brûleurs d’huiles usées inscrits.
Si vous possédez un brûleur d’huiles usées, vous devez faire analyser un échantillon représentatif de votre huile usée pour vous assurer qu’elle est conforme aux exigences du Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires.
- Formulaire de demande d’inscription de votre brûleur d’huiles usées
- Formulaire de demande d’incinération de combustibles résiduaires
- Modèle pour assurer la tenue des registres requis
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’inscription, à la tenue de registres ou à l’échantillonnage et à l’analyse des huiles usées, veuillez consulter le Guide en langage clair du Règlement sur la gestion des huiles usées et des combustibles résiduaires (en anglais seulement) ou composer le 867-767-9236, poste 53187.
Who needs to register?
The Government of the Northwest Territories is responsible for making sure used oil and fuel is managed in a consistent and environmentally sound manner.
Used oil may contain high levels of contaminants that could be released into the environment if it is burned in used oil burners. Therefore, you must register your used oil burner in the NWT, in accordance with the Used Oil and Waste Fuel Management Regulations.
What do I need to do?
If you are generating used oil, you must ensure only used oil suitable for combustion is consigned to registered used oil burners.
If you own a used oil burner, you are required to have a representative sample of your used oil analyzed to make sure it meets the requirements of the Used Oil and Waste Fuel Management Regulations.
More information
For more information on the requirements for registering, recordkeeping or sampling and analysis of used oil, please see the Plain Language Guide to the Used Oil and Waste Fuel Management Regulations, or contact 867) 767-9236 ext. 53187.