Processus d’appel ajouté à la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire
Date de publication
Communiqué
La Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été modifiée afin d’inclure un processus d’appel; ces modifications entrent en vigueur dès aujourd’hui. Le processus d’appel est vital pour s’assurer que les décisions sont prises de manière impartiale et que la Politique est appliquée de façon constante. La transparence joue un rôle important dans l’obligation de responsabilité envers le public lors de la mise en œuvre de programmes subventionnés. Cela s’applique entre autres aux demandes au titre du régime d’assurance-maladie complémentaire.
Citation
« Je suis heureuse que cette politique ait été modifiée afin d’y inclure un processus d’appel. Pouvoir porter une décision en appel et la faire examiner de façon indépendante ajoute un niveau de responsabilité et permet de faire en sorte que la Politique est appliquée de façon constante et juste. »
- Julie Green, ministre de la Santé et des Services sociaux
Faits en bref
Les demandes d’appel doivent être présentées dans les 60 jours qui suivent les décisions prises en vertu de la Politique relative au régime d’assurance-maladie complémentaire.
Les demandes d’appel sont examinées dans les cinq jours ouvrables afin de s’assurer qu’elles contiennent les renseignements nécessaires.
Les représentants des médias sont priés de s’adresser à :