Use of Electronic Logging Devices for Commercial Carriers
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Message d’intérêt public
Dans l’optique d’améliorer la sécurité routière, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a apporté des modifications au Règlement sur les heures de service en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles de façon à rendre obligatoires les dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les véhicules utilitaires de 4 500 kilogrammes et plus circulant aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Les modifications prévoient toutefois une exemption à l’utilisation des DCE pour les véhicules utilitaires de 11 794 kilogrammes et moins qui ne sont conduits qu’aux TNO. Les DCE sont des appareils qui enregistrent automatiquement les temps de conduite des véhicules utilitaires, remplaçant ainsi les registres papier à remplir à la main.
En se connectant au module de commande électronique d’un véhicule, ce dispositif facilite le suivi, la gestion et la communication des informations sur les heures de service des conducteurs, et améliore la précision des relevés. L’enregistrement automatique du temps de conduite des véhicules utilitaires permettra de réduire les risques de fatigue chez les conducteurs, ce qui contribuera à sécuriser les routes, à prévenir les accidents et à sauver des vies.