Budget Address 2023 | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Introduction

Monsieur le Président, il s’agit du dernier budget de la 19e Assemblée et, donc, de la dernière occasion de consolider le travail que nous avons accompli, de mettre en branle les rouages pour l’avenir et de nous assurer que nous terminons cette Assemblée dans une meilleure situation financière qu’à ses débuts.

Dans ce budget, nous faisons preuve à la fois de réactivité face aux besoins des Territoires du Nord-Ouest et d’une gestion financière responsable en optant pour la bonne approche qui reconnaît les besoins et les possibilités, ainsi que notre capacité à les réaliser.

Nous présentons ce budget tout en maintenant la stabilité de l’économie des Territoires du Nord-Ouest en cette période de volatilité et d’incertitude. Nous avons réussi à éviter les coupures dans la fonction publique ou dans les programmes et services offerts par les fonctionnaires. Nous n’avons pas faibli dans notre volonté de donner la priorité aux initiatives améliorant la gouvernance ainsi que la durabilité et la prestation de ces programmes et services au fil du temps, même en cas de crise à court ou moyen terme.

Dans ce discours sur le budget, je décrirai les attentes pour l’économie, les perspectives financières à l’approche de la prochaine Assemblée et les mesures que nous proposons pour renforcer les piliers de l’avenir.

Économie et perspectives

Les indicateurs économiques des Territoires du Nord-Ouest sont positifs, et notre avenir s’annonce prometteur.

C’est une déclaration audacieuse, mais qui doit être dite. La possibilité d’un avenir prospère est entre les mains de nous tous; pas seulement celles des dirigeants élus, mais celles des résidents de l’ensemble du territoire. Il est temps de rafraîchir nos perspectives économiques. Se concentrer sur la myriade de défis économiques auxquels nous faisons face peut, dans le meilleur des cas, nous mener à l’inertie, et, dans le pire des cas, servir d’excuse pour la paralysie. C’est pour cela que nous devons plutôt mettre l’accent sur les occasions économiques qui nous entourent et concentrer notre attention sur les actions à prendre pour réaliser notre potentiel. Certains défis et certaines contraintes géographiques nécessiteront le soutien d’autres niveaux de gouvernement, mais nous devons au moins nous assurer d’éliminer tout obstacle sous notre contrôle.

Si nous affrontons les défis économiques qui se présentent à nous, c’est parce que toute autre attitude serait inacceptable et ne nous ressemblerait pas du tout. Nous avons connu deux années d’interruption liée à la santé publique et, alors que l’économie était juste en train de reprendre son élan, nous avons été frappés par des inondations dévastatrices et une inflation galopante. La réaction des résidents qui ont fait face au désastre des récentes inondations donne clairement l’exemple : en cas de difficultés, les Ténois s’emparent d’un seau et écopent sans relâche.

Nous devons maintenant mettre cette détermination, cette ténacité, cette capacité de travail et ce dynamisme au service de notre avenir collectif. Le gouvernement peut jouer un rôle dans cette mission en fournissant de l’éducation, des compétences, des soutiens en santé et des incitatifs économiques, mais l’économie n’est pas sous le contrôle exclusif du gouvernement.

Le gouvernement doit faire preuve de réactivité en temps opportun et d’une gestion fiscale responsable afin de maintenir la stabilité, aussi bien pour les résidents que pour les collectivités. Le gouvernement peut également essayer d’atténuer les répercussions des perturbations économiques – car il reste encore plusieurs signes de telles perturbations.

Nous savons que les entreprises tous secteurs confondus peinent à trouver des travailleurs. Il s’agit d’un défi pour les employeurs, mais aussi d’une occasion pour les travailleurs potentiels de profiter du marché et de se joindre à la main-d’oeuvre ou d’enrichir leurs compétences et d’accroître leur employabilité. Nous proposons davantage de ressources dans ce budget pour aider les résidents à obtenir l’éducation et la formation professionnelle qui leur permettront de tirer profit des possibilités d’emploi et d’aider les entreprises à relever les défis du marché du travail.

Nous sommes également conscients des effets de l’inflation. Celle-ci entraîne une augmentation des coûts globaux et exerce une pression sur les salaires, ce qui à son tour ajoute encore aux pressions sur les coûts. En réponse à cette situation, le présent budget propose une augmentation des prestations de soutien du revenu et le maintien du Programme d’exonération de l’impôt foncier des personnes âgées et des personnes handicapées. En outre, nous continuons d’accroître la production alimentaire locale dans l’industrie de la pêche et la récolte traditionnelle afin de réduire la dépendance à l’égard des marchés plus éloignés.

Le chômage est à son niveau le plus bas. Quant à l’inflation, tout porte à croire que l’inflation des prix à la consommation dans le monde commence à faiblir, car la hausse des taux d’intérêt ralentit les investissements et les engorgements dans les transports sont résolus. Les dépenses consacrées à l’exploration minière augmentent et, alors que l’effort international se poursuit pour atteindre l’objectif de carboneutralité, nous serons prêts, grâce à une réglementation solide et à une formation professionnelle, à faire en sorte que les Ténois tirent avantage de l’exploitation des gisements de minéraux essentiels d’une manière durable sur le plan environnemental.

L’économie est un système organique, et aucun gouvernement ne peut simplement l’activer ou la désactiver. Cependant, les gouvernements peuvent soutenir l’économie indirectement en investissant dans des initiatives économiques, et plus directement par des dépenses en capital et des régimes fiscaux, ce que nous avons fait tout au long de ce gouvernement. De plus, nous avons jeté les bases de la stabilité économique au cours d’une période turbulente. Pour poursuivre sur cette voie, nous devons nous assurer que le gouvernement a la capacité fiscale de réagir de façon opportune aux chocs inattendus. Nous n’avons pas seulement réagi aux situations d’urgence, nous avons aussi augmenté notre réactivité en améliorant notre capacité budgétaire.

Situation et perspectives budgétaires

Monsieur le Président, avec le dernier budget de cette Assemblée, nous pouvons voir se concrétiser la vision énoncée dans le premier budget. Il est important de noter que cette vision n’était pas un événement ou un moment unique dans le temps. Le budget de 2023-2024 poursuit notre objectif, à savoir nous orienter vers une approche plus globale du gouvernement, qui montre plus clairement les avantages et les inconvénients des différentes dépenses et priorités publiques nécessaires en cas de recettes limitées.

Le budget des dépenses en immobilisations de 2023-2024 approuvé en novembre dernier a rompu le cycle des budgets des dépenses en immobilisations d’une ampleur irréaliste nécessitant ensuite un engagement encore plus important en matière d’emprunt. Nous avons redimensionné notre budget des dépenses en immobilisations afin d’aligner notre plan d’immobilisations sur la capacité de l’économie à le bâtir. Nous avons pris le temps de le construire de manière à maximiser les avantages pour l’économie des Territoires du Nord-Ouest et à permettre au GTNO d’effectuer une transition financière réussie vers la 20e Assemblée législative.

En expliquant plus clairement nos dépenses en immobilisations réelles prévues, nous avons donné plus de certitude aux entreprises locales qui soumissionnent, ce qui aide le GTNO à tirer parti des avantages économiques locaux qu’apporte la construction de projets. Nous avons également apporté des changements à nos processus d’approvisionnement afin que les entreprises et les collectivités locales puissent mieux profiter des occasions d’affaires entraînées par les dépenses gouvernementales.

Lorsqu’un plan commence à prendre forme, cela m’encourage, mais nous n’avons pas terminé. En adoptant une approche plus réaliste de la planification des immobilisations, nous avons jeté les bases d’un plan d’emprunt plus précis et démontré avec transparence que les emprunts du GTNO sont conformes à la Politique de responsabilité financière. L’été dernier, nous avons évalué cette politique, et son exigence selon laquelle au moins la moitié des dépenses en immobilisations du GTNO doit être financée par l’excédent d’exploitation, afin de nous assurer qu’elle répond toujours à nos principes de gestion de la dette. Nous avons déjà commencé à modifier les rapports sur les implications de la dette future dans ce budget et nous réviserons sous peu la politique de responsabilité financière afin d’aider les décideurs à mieux comprendre les implications de leurs choix budgétaires.

Ces mesures ont rétabli l’équilibre de notre situation financière globale et, si nous continuons à adhérer à cette stratégie fiscale, nous ne risquons plus de dépasser la limite d’emprunt imposée par le gouvernement fédéral.

Nous prévoyons de terminer l’exercice 2022-2023 avec un excédent de fonctionnement de 40 millions de dollars, soit moins que prévu, car nous avons eu besoin de plus de ressources pour faire face aux inondations et aux feux de forêt de 2022.

L’excédent de fonctionnement corrigé pour le budget de 2023-2024 est prévu à 178 millions de dollars, après les ajustements. Cet excédent est suffisant pour se conformer à la Politique de responsabilité financière. Les recettes totales devraient atteindre 2,5 milliards de dollars, et le budget de fonctionnement est de 2,2 milliards de dollars. La dette totale prévue pour 2023-2024 est de 1,5 milliard de dollars, ce qui laisse une confortable marge de 311 millions de dollars sous la limite d’emprunt de 1,8 milliard de dollars.

Recettes

Monsieur le Président, nous percevons des recettes pour financer les programmes et les services gouvernementaux et investir dans l’infrastructure qui sert à offrir les programmes et les services et à soutenir l’économie.

Au cours des trois années de dialogues sur le budget, nous avons constamment entendu que la capacité d’augmenter les impôts est étroite. Dans un souci de nous adapter à notre époque, nous ne voulons pas utiliser les impôts d’une manière qui pourrait réduire l’incitation à la croissance et à la diversification de l’économie. Par conséquent, nous vivrons selon nos moyens actuels et maintiendrons le cap en matière de fiscalité en suivant la pratique établie qui consiste à augmenter les taux d’imposition foncière en fonction de l’inflation.

Nous débattrons également de l’augmentation des taux de la taxe sur le carbone au cours de cette session, comme l’exige le Canada dans le cadre de ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale. Les propositions contenues dans ce budget visant à compenser le fardeau de la taxe sur le carbone, comme l’augmentation des montants de compensation du coût de la vie ou les dépenses qui aident les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation de carburant à base de carbone, sont conditionnelles à l’approbation de l’augmentation des taux de la taxe sur le carbone. Si, le 1er avril 2023, nous n’augmentons pas la taxe sur le carbone à 65 $ la tonne d’émissions de gaz à effet de serre, le système fédéral s’appliquera et les recettes de la taxe sur le carbone générées sur le territoire seront distribuées par les programmes fédéraux.

Réflexion sur le travail accompli à ce jour pour soutenir nos objectifs

Avant de passer à la partie principale du budget, dans laquelle nous nous concentrons généralement sur les nouveaux fonds que nous proposons pour faire avancer les priorités de cette Assemblée, j’aimerais discuter de la finalité de ce montant total de 2,2 milliards de dollars, ou 49 000 $ par personne, de dépenses globales.

Le budget de 2023-2024 poursuit notre objectif de nous rediriger vers une approche pangouvernementale qui montre plus clairement les avantages et les inconvénients des différentes dépenses et priorités publiques nécessaires en cas de recettes limitées.

L’initiative de renouvellement du gouvernement continue de mener vers un changement de culture propice à une remise en question constructive visant à assurer l’efficacité et la réactivité du GTNO, ce qui me rend particulièrement enthousiaste. Nous disposons d’un inventaire complet des programmes et de services et nous savons de mieux en mieux cerner les priorités devant guider les premières évaluations. Nous n’avons pas encore de résultats substantiels pouvant aider à l’élaboration du budget de cette année, mais ils seront prêts à temps pour la transition vers la prochaine Assemblée.

L’évolution vers une réflexion pangouvernementale est visible dans d’autres initiatives déjà réalisées ou en cours. Par exemple, Changer les relations est le plan d’action du gouvernement en réponse à l’Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQ+ autochtones disparues et assassinées. L’un de ses principaux objectifs est de rétablir la confiance dans le gouvernement en veillant à ce que les programmes et les services soient adaptés aux personnes qu’ils servent.

Nous suivons également cette démarche dans le cadre de l’élaboration pluriministérielle de la Stratégie en matière d’itinérance, qui permettra d’assurer que les fonds que nous affectons aux mesures liées à la stratégie sont utilisés le plus efficacement possible.

Nous poursuivons notre réflexion du point de vue de l’utilisateur final des programmes et services gouvernementaux afin que les gens soient mieux à même d’accéder aux programmes et services du GTNO comme ils le souhaitent, où et quand ils le désirent. Le programme de services en ligne de notre gouvernement offre actuellement un accès en ligne à 19 services dans cinq secteurs de programme différents. Nous travaillons avec diligence pour développer notre offre de services en ligne le plus rapidement possible tout en veillant à ce que les renseignements personnels des résidents et leurs transactions en ligne soient toujours protégés.

Nous avons bien avancé dans la mise en oeuvre d’une série de recommandations découlant du dernier sondage sur la satisfaction des employés. Nous nous efforçons d’atteindre les objectifs d’embauche d’Autochtones propres à chaque ministère afin que notre main-d’oeuvre représente mieux la population ténoise. Nous poursuivons également nos autres initiatives de la fonction publique, comme le plan de recrutement et de rétention des Autochtones, l’examen du Programme de promotion sociale et le plan des ressources humaines, afin de continuer à renforcer notre fonction publique de manière à soutenir notre vision pour les Territoires du Nord-Ouest.

Notre service public continue à travailler sur des textes législatifs clés pour forger des règles de gouvernance plus solides capables de soutenir le développement économique, de protéger l’environnement et de préserver la sécurité publique. Nous prévoyons des progrès substantiels l’année prochaine en ce qui concerne les règlements afférents à la Loi sur les ressources minérales, la Loi sur les privilèges de construction, la Loi sur la prévention des incendies, la Loi sur les boissons alcoolisées et la Loi sur les terres publiques.

Habitation TNO s’apprête à honorer les engagements de son mandat, comme augmenter le parc de logements sociaux de 100 logements et aider les individus et des familles à accéder à la propriété. Le mandat de la société s’articule autour de partenariats et vise à renforcer les capacités locales tout en continuant à faire progresser l’exécution du plan d’immobilisations pluriannuel de plus de 100 millions de dollars concernant 510 logements aux Territoires du Nord-Ouest. Habitation TNO continue de faire avancer sa stratégie de renouvellement, notamment en se basant sur les commentaires du Conseil des dirigeants pour créer un nouveau mandat, et en mettant en oeuvre des changements de programme et de politiques dans le but ultime d’aider ceux qui en ont le plus besoin, ainsi qu’en prenant des arrangements formels et informels pour améliorer les relations avec les gouvernements autochtones.

Dépenses

Monsieur le Président, ce budget de fonctionnement de 2,2 milliards de dollars propose 150 millions de dollars de dépenses supplémentaires par rapport au budget de 2022-2023. Ce montant comprend 62 millions de dollars pour des dépenses en réponse aux inondations du printemps dernier, que nous prévoyons récupérer en grande partie grâce aux programmes fédéraux d’aide en cas de sinistre. Si nous retirons cet important ajustement ponctuel, l’augmentation totale des dépenses reste gérable, à savoir 3,4 %.

Nous recommandons l’approbation d’octroyer 21 millions de dollars à des programmes en cours que les ministères ne sont plus en mesure de gérer avec leurs budgets existants, et qui visent à répondre à une demande accrue ou à assumer des coûts plus élevés. Cela comprend plus de 10 millions de dollars pour le soutien aux services de santé, principalement l’aide à la vie autonome hors territoire pour les patients adultes, les médicaments de chimiothérapie pour les organismes de santé et le Service de soins intensifs de l’Hôpital territorial Stanton, mais d’autres ministères ont également besoin de plus de ressources.

Nous examinons les pressions sur les dépenses auxquelles sont confrontées les organisations non gouvernementales qui offrent des programmes et des services en notre nom. Le budget de 2023 modifie notre approche du financement des organisations non gouvernementales, avec une proposition de 738 000 $ destinée à aider des organisations spécifiques à faire face aux pressions inflationnistes. Il s’agit notamment d’organisations qui aident les organismes oeuvrant dans la santé et dans le logement, du Programme de développement des collectivités et des initiatives de transfert aux collectivités. Nous aidons également les ministères à élaborer des accords pluriannuels avec certaines organisations non gouvernementales. Ces mesures ont été prises il y a longtemps et nous allons plus loin avec la création d’un comité consultatif externe pour mieux soutenir les organisations non gouvernementales.

Les nouvelles dépenses consacrées aux initiatives s’élèvent à 42 millions de dollars, dont 10 millions sont financés par des transferts fédéraux.

Renforcement des soins de santé

Un système de soins de santé solide est essentiel pour des individus en santé et des collectivités et une économie prospères.

Pour cette raison, c’est au ministère de la Santé et des Services sociaux que revient la plus grande part du budget de fonctionnement annuel, et, dans ce budget, nous proposons 30,9 millions de dollars supplémentaires pour renforcer la prestation de soins de santé.

La clé du succès d’un système de soins de santé réside dans les personnes qui fournissent les soins. Nous proposons d’ajouter 9 millions de dollars l’an prochain pour des mesures visant à faciliter le recrutement et la rétention des travailleurs de première ligne et à relever les défis que posent le recrutement et la rétention des infirmiers autorisés, des infirmiers praticiens et des médecins de première ligne.

Nous cherchons également à améliorer la viabilité des soins de santé en injectant 1,2 million de dollars supplémentaires dans ce budget pour les programmes de formation des préposés aux services de soutien à la personne et des infirmiers praticiens, afin de répondre à la demande de main-d’oeuvre prévue pour les programmes de soins communautaires et à domicile et de soins de longue durée. Ce soutien s’ajoutera aux 8,6 millions de dollars proposés pour financer des postes à l’ancien hôpital Stanton afin de pouvoir augmenter le nombre de lits dans le service de soins prolongés et de pouvoir mettre à profit les nouveaux lits du service de soins de longue durée.

Nous proposons d’ajouter 11 millions de dollars au budget du ministère pour passer d’une réponse pandémique à une réponse endémique, notamment en offrant un soutien continu aux efforts de vaccination et à la santé publique.

Assurer la sécurité et la santé de nos collectivités

Monsieur le Président, nous ne pouvons prétendre être responsables ni réactifs si nous ne poursuivons pas nos efforts visant à réduire le fardeau des désavantages socio-économiques ou à soutenir les résidents qui ont des problèmes de santé mentale ou de dépendances. Les investissements que nous consacrons à ces groupes vulnérables nous aideront à atteindre notre objectif de libérer les gens de la pauvreté, en plus de réduire les dépenses du gouvernement à long terme en réduisant la dépendance des résidents à l’égard de programmes sociaux plus coûteux.

Nous proposons d’octroyer près de 5,2 millions de dollars à l’amélioration du programme d’aide au revenu existant et à la création d’un nouveau programme adapté aux personnes âgées et aux personnes handicapées, qui les aidera à vieillir chez elles avec dignité. Grâce à cette initiative, nous avons l’intention d’ajuster les niveaux de prestations en nous basant sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique, d’apporter des changements pour rafraîchir les niveaux d’exemption de revenu existants et d’éliminer les obstacles à l’utilisation du programme d’aide au revenu.

En réponse aux préoccupations constantes des collectivités en ce qui concerne la sécurité et l’égalité, nous souhaitons améliorer la sécurité au sein de celles-ci. Avec l’appui de nos partenaires fédéraux, nous allouons 750 000 $ à un cadre d’amélioration des services aux victimes, qui aidera les collectivités à assurer des services aux victimes axés sur la personne. Avec le soutien financier du Canada dans le cadre de divers accords, nous proposons d’ajouter 2,2 millions de dollars au budget du ministère de la Justice pour renforcer l’accès des résidents aux services de justice. Ce nouveau financement permettra d’améliorer l’accès aux services de justice, notamment : l’aide juridique, les services d’assistance judiciaire destinés aux Autochtones, le soutien aux membres de la famille qui ont affaire au système de justice familiale, l’amélioration du système de justice familiale, l’éducation et l’information juridiques du public, et l’accès aux conseils juridiques pour les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale afin de les aider à assurer leur sécurité, à prendre des décisions éclairées et à s’orienter dans le système de justice et les processus d’ordonnance de protection d’urgence. Un montant de 554 000 $ est par ailleurs inclus dans les 2,2 millions de dollars pour soutenir davantage les comités de justice communautaire.

Nous proposons en outre d’établir un poste permanent de coroner et d’inclure 18 postes de coroner communautaire de relève dans la fonction publique, en allouant 273 000 $ au financement de cette initiative.

Les efforts pour combler les lacunes de notre système territorial d’intervention en cas d’urgence se poursuivent, afin de relever les défis constants que pose la gestion des urgences majeures, et de mettre en oeuvre les recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Dans ce budget, nous recommandons un montant supplémentaire de 453 000 $ pour améliorer le soutien de l’Organisation de gestion des urgences aux administrations communautaires en matière de planification des urgences, de préparation et de méthodes de connaissance situationnelle, d’atténuation et de prévention des urgences territoriales.

Nous devons également continuer à réduire le risque auquel sont exposés les systèmes de technologie de l’information du gouvernement en mettant à niveau l’équipement technique, lorsque nécessaire, et nous proposons d’accorder un montant de 406 000 $ à l’Agence de services communautaires tłı̨chǫ pour qu’elle mette à niveau son équipement afin qu’il reste compatible avec le reste des systèmes d’information du GTNO.

Réduire le déficit de financement municipal

Monsieur le Président, avec la proposition d’ajouter 833 000 $ à ce budget, l’engagement à réduire de 5 millions de dollars le déficit de financement des municipalités d’ici la fin de la présente Assemblée a été respecté. Cela amènera le financement de contribution communautaire total pour le fonctionnement et l’entretien à près de 55 millions de dollars.

Nous incluons également près de 62 millions de dollars d’aide au rétablissement à la suite des inondations pour la ville de Hay River et la réserve de la Première Nation K'atl'odeeche pour le prochain exercice financier. La majeure partie de ce financement devrait être récupérée auprès du Canada dans le cadre des programmes d’aide en cas de sinistre et en cas d’urgence.

Investir dans les enfants de notre territoire

Nous avons jeté les bases pour la mise en place de services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants plus abordables, dans le but de réduire les frais de garde des familles ténoises à une moyenne de 10 $ par jour d’ici 2026. Cette initiative est soutenue par un financement fédéral et, au moyen d’un financement proposé de 10,3 millions de dollars en 2023-2024, nous visons à accroître l’accès à des places dans les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants de haute qualité, inclusifs et abordables. Le nouvel investissement rendra ces frais plus abordables pour les familles tout en proposant aux éducateurs de la petite enfance davantage d’occasions de perfectionnement professionnel et d’études postsecondaires.

Le programme Familles en santé fournit des contributions à 15 collectivités pour améliorer leurs programmes de développement de la petite enfance au moyen de ressources, de fournitures et d’événements. Nous recommandons une somme supplémentaire de 250 000 $ en 2023-2024 pour étendre le programme à une autre collectivité.

Par ailleurs, nous poursuivons nos efforts de collaboration avec le gouvernement fédéral dans le domaine de l’enseignement en français avec un investissement proposé de 2 millions de dollars. Ces fonds supplémentaires serviront aux programmes de français langue seconde, à la dernière année des contributions aux efforts du Collège nordique francophone et à la mise en oeuvre de la stratégie de recrutement et de rétention des enseignants.

Nous proposons d’améliorer notre Cadre de financement des écoles afin de permettre un soutien administratif cohérent et stable aux petites écoles, grâce à un financement supplémentaire de 368 000 $ qui couvrira adéquatement les frais administratifs encourus par nos petites écoles. Cette augmentation permettra au personnel enseignant des petites collectivités se concentrer sur l’enseignement plutôt que sur les tâches administratives.

Bâtir la main-d’oeuvre

Monsieur le Président, le programme ténois Des compétences pour réussir est axé sur l’élaboration et la prestation de programmes de formation en compétences essentielles. L’un de ses objectifs est d’améliorer la disponibilité des compétences essentielles dans l’univers des métiers, et de fournir des compétences plus globales transférables et applicables à tout milieu de travail. Ce programme est réalisé en partenariat avec le Conseil d’alphabétisation des TNO et le Collège Aurora. Nous cherchons à renforcer ce programme grâce à un montant supplémentaire de 1,9 million de dollars, soutenu par le gouvernement fédéral.

Nous voulons davantage soutenir les Ténois qui souhaitent poursuivre leur éducation formelle après l’école secondaire. Cela augmentera non seulement leurs chances d’obtenir des emplois bien rémunérés, mais aussi la productivité de la main-d’oeuvre des Territoires du Nord-Ouest. Nous recommandons un investissement supplémentaire de 1,5 million de dollars dans le programme d’aide financière aux étudiants afin d’améliorer la stabilité financière des étudiants et leur permettre d’atteindre leurs objectifs éducatifs. Les fonds proposés comprennent l’augmentation de la subvention de base pour les étudiants autochtones du Nord afin de couvrir entièrement le coût moyen des frais de scolarité, des livres et des fournitures et d’éliminer la limite de 12 semestres qui s’applique à la subvention de base. En outre, nous proposons une augmentation de la subvention de base pour les étudiants non autochtones scolarisés du territoire afin de les aider à couvrir 80 % du coût moyen des frais de scolarité et du coût des livres et des fournitures.

Afin de favoriser la croissance et la collaboration avec les partenaires des gouvernements autochtones et d’offrir au personnel du GTNO des possibilités de développement de carrière, nous proposons d’accorder 323 000 $ au renforcement de notre partenariat avec le programme de renforcement des capacités des gouvernements autochtones. Nos employés bénéficieront d’une expérience de travail dans différentes régions du territoire, tandis que les gouvernements autochtones profiteront du renforcement des capacités et de la création d’emplois dans leurs collectivités.

Soutien à l’économie

Monsieur le Président, nous souhaitons que le gouvernement territorial soutienne les efforts des Ténois pour bâtir une économie qui leur profite, et nous ne ménagerons aucun effort à cet égard.

Pour ce faire, il faut rendre les produits de première nécessité sur le plan économique plus abordables. Nous savons que le manque de logements abordables est un problème critique qui dresse des obstacles au développement économique et à la participation au marché du travail, et qui exerce une pression sur d’autres programmes sociaux du GTNO. Nous proposons 4 millions de dollars supplémentaires pour les programmes de base d’Habitation TNO qui serviront à soutenir les réparations de maisons, le remplacement de réservoirs à combustible, l’achat de logements, les modifications relatives à la mobilité, l’entretien préventif, et à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles.

Nous proposons en outre d’accorder un montant supplémentaire de 1,83 million de dollars aux efforts du Plan d’action énergétique de 2022-2025 afin de guider le développement d’une énergie abordable, sûre et durable pour le transport, le chauffage et l’électricité aux Territoires du Nord-Ouest.

Nous proposons 446 000 $ pour la réglementation de la salubrité des viandes applicable aux aliments produits et récoltés localement, et abordables. La rédaction des règlements devrait être terminée d’ici l’été, la formation devrait commencer d’ici l’hiver et la mise en oeuvre complète, comprenant le traitement des demandes et la délivrance des permis, est prévue d’ici la fin de l’exercice financier. Cette mesure devrait aider les résidents à se procurer des aliments abordables et durables et soutenir l’économie locale.

Le budget de 2023 propose plusieurs mesures pour soutenir l’exploration des ressources minérales et le développement de projets. Tout d’abord, nous proposons de poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie d’exploitation des minéraux en allouant 280 000 $ à l’amélioration de la marque Explorons notre potentiel que nous utilisons pour attirer l’attention internationale sur notre base de ressources de classe mondiale et qui nous permettra de prolonger de deux ans le programme de formation des prospecteurs, qui fait l’objet d’une très forte demande.

Le Programme d’encouragement aux activités minières est une autre initiative du GTNO qui connaît un franc succès et suscite encore plus d’engouement que prévu. Le présent budget propose de réaliser l’augmentation promise dans le mandat : le financement passera de 1 million à 1,5 million de dollars, avec une augmentation de 200 000 $ pour encourager la prospection, l’exploration et l’investissement en aidant à réduire le risque financier à l’étape de l’exploration minière primaire. Chaque mine doit tout d’abord disposer d’un claim jalonné et ce programme de soutien aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration a permis d’attirer et de soutenir des projets d’exploration à un stade précoce et avancé.

L’élaboration des règlements nécessaires à l’entrée en vigueur de la Loi sur les ressources minérales est en cours. Nous ajoutons 149 000 $ en 2023-2024 pour qu’ils soient achevés au cours des deux prochaines années. Cela permettra de mener à bien les efforts de modernisation de notre environnement réglementaire régissant la gouvernance des droits miniers dans le cadre existant de la cogestion des terres, de l’eau et des ressources.

Nous continuons à mettre en avant des initiatives visant à soutenir la diversification économique et d’autres occasions commerciales. En partenariat avec l’Agence canadienne de développement économique du Nord, une somme de 50 000 $ est proposée pour effectuer une analyse de rentabilité de la production locale de ciment, qui fera double emploi en réduisant l’empreinte carbone de l’industrie de la construction due au transport, si le ciment peut être produit localement.

Les centres du patrimoine gardent la trace des récits qui font des Territoires du Nord-Ouest un endroit unique doté d’une riche histoire, et enrichissent grandement l’offre touristique. Nous proposons un montant de 500 000 $ pour soutenir les centres du patrimoine de l’ensemble du territoire au moyen d’un financement permanent sous forme de subventions pour le fonctionnement, l’entretien ou la modernisation des immobilisations afin d’assurer la viabilité continue des centres.

Dans le cadre de la stratégie globale Tourisme 2025, dont la mise en oeuvre va bon train, nous proposons 324 000 $ pour financer ce qui suit : augmentation des fonds pour l’investissement des petites collectivités dans l’infrastructure touristique; soutien aux entreprises pour développer et offrir des produits et services aux voyageurs; doublement du soutien au mentorat pour les entreprises et les jeunes dans l’industrie touristique; et partenariat avec les collectivités pour offrir des expériences culturelles et une meilleure programmation dans les parcs. Nous cherchons par ailleurs à obtenir 250 000 $ supplémentaires à remettre aux cinq régions pour qu’elles puissent élaborer des plans de marketing régionaux qui complètent les initiatives de marketing plus vastes de Tourisme TNO.

Nous demandons une augmentation de 200 000 $ du Programme de remise pour le cinéma afin de stimuler la compétitivité de l’industrie cinématographique des Territoires du Nord-Ouest, avec un programme de remise annuel total de 300 000 $. Ce programme est conçu pour encourager la création de contenu aux TNO en remboursant une partie des dépenses liées entre autres à l’embauche et aux voyages encourues localement par les équipes de production aux TNO ou en déplacement vers ceux-ci.

Lutter contre le changement climatique et protéger notre environnement

Monsieur le Président, notre rôle dans la gérance de notre environnement est une priorité absolue, tout comme nos efforts pour nous adapter aux effets des changements climatiques.
Lorsque nous prenons des décisions, nous voulons qu’elles soient fondées sur des données probantes solides. Le GTNO travaille avec ses partenaires de cogestion pour soutenir le rétablissement des hardes de caribous de Bathurst et de Bluenose-Est, qui ont connu des déclins spectaculaires. Nous avons augmenté la fréquence des relevés de population pour les deux hardes à tous les deux ans, muni davantage de caribous de colliers et effectué un relevé supplémentaire de la harde de Bathurst en 2022. Dans le budget de 2023, nous proposons un montant supplémentaire de 1,14 million de dollars pour surveiller la population, protéger son habitat essentiel et gérer les prédateurs au moyen de l’économie traditionnelle.

Dans le cadre de nos efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le présent budget propose 114 000 $ au profit d’un programme de subvention basé sur les demandes pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le GTNO travaille en collaboration avec Ressources naturelles Canada pour mettre en oeuvre le programme d’infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest. Ce financement est consacré à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles multifamiliaux, dans la rue et dans les lieux de travail. Les organisations peuvent faire une demande tout au long de l’année pour des stations de recharge de niveau 2 selon le principe du premier arrivé, premier servi, et cette proposition de financement soutiendra 72 chargeurs à travers le territoire au cours des deux prochaines années.

Regard vers l’avenir

Monsieur le Président, les députés de cette Assemblée peuvent être fiers du travail accompli. Je suis reconnaissante de l’aide apportée par tous les députés, les résidents, les entreprises, les dirigeants de la collectivité, les intervenants et tous les participants au dialogue budgétaire qui ont contribué à l’élaboration des budgets du GTNO.

Nous n’aurions pas pu accomplir tout cela sans le soutien continu du gouvernement fédéral. Je suis fière de la façon dont nous avons collaboré avec le Canada pour atténuer les perturbations économiques dans la vie des gens pendant la pandémie et j’apprécie profondément le soutien fédéral accordé à notre gouvernement et aux résidents des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons mis à profit ce que nous avons appris sur la collaboration pendant cette période pour améliorer notre partenariat avec le Canada en ce qui concerne nos priorités, comme l’amélioration du corridor de la province géologique des Esclaves, l’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson et la construction de la route de la vallée du Mackenzie.

Nous sommes plus forts quand nous travaillons tous ensemble. Nous avons progressé dans la coopération avec les gouvernements autochtones, nous assurant que nos priorités correspondent aux leurs, et nous espérons continuer à renforcer ces relations. Nous continuerons à travailler avec le Canada sur nos priorités communes, comme les soins de santé.

La dernière ligne droite d’une Assemblée est toujours pleine de dynamisme, et nous voulons en profiter pour poursuivre le changement positif dans notre façon de travailler. Nous avons réagi à la crise, mais aussi aux commentaires des résidents des Territoires du Nord-Ouest. Je suis convaincue que nous nous enlignons vers une culture d’amélioration continue et que nous parviendrons à bien proportionner notre capacité fiscale. Nous avons mis en oeuvre une planification quadriennale des activités et changé notre budgétisation des immobilisations, ce qui a considérablement amélioré nos perspectives financières. Les progrès réalisés dans le cadre de l’initiative de renouvellement du gouvernement nous permettront de poursuivre sur cette lancée au cours de la prochaine Assemblée et de faire en sorte que le GTNO rentabilise encore mieux les sommes qu’il dépense en programmes et services.

Conclusion

Monsieur le Président, le dernier budget de la 19e Assemblée continue de s’appuyer sur les priorités de notre mandat et je suis convaincue qu’il laissera à la prochaine Assemblée un cadre financièrement viable sur lequel elle pourra s’appuyer. Outre les changements structurels de gouvernance, nous avons fait des choix en matière d’investissements dans les collectivités, les soins de santé, les travailleurs de la santé, la petite enfance, la formation professionnelle et le soutien à la croissance économique. Notre legs découle de tous ces changements et de ces choix qui produiront un rendement au profit de la population des Territoires du Nord-Ouest pour les générations à venir.

Merci, Monsieur le Président.