Manuel du directeur du scrutin
Résumé
Ce manuel est fondé sur des renseignements contenus dans la Loi sur les élections des administrations locales et le Règlement sur les formules électorales des administrations locales, et comprend également des renseignements pour les administrations communautaires tłı̨chǫ. Le manuel décrit les pouvoirs et les fonctions de toutes les personnes participant à la tenue d’élections locales pour des conseils municipaux et des administrations scolaires de district aux Territoires du Nord-Ouest. Cela dit, ce manuel s’adresse d’abord et avant tout aux directeurs de scrutin. Ce document est seulement disponible en anglais.
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PDF • 772,49 Ko • Émis le 30 septembre 2017
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