Permis de pièces pyrotechniques
Toute personne qui désire vendre, acheter, ou mettre à feu des pièces pyrotechniques doit présenter une demande d’autorisation écrite au commissaire aux incendies.
Comment présenter une demande pour vendre, acheter, ou mettre à feu des pièces pyrotechniques
Pour vendre, acheter ou utiliser des feux d’artifice aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez présenter une demande auprès du commissaire adjoint aux incendies de votre région, ou du chef des incendies de votre collectivité, qui agit à titre d’adjoint local.
Les distributeurs de feux d’artifice aux TNO ne peuvent pas vendre de feux d’artifice à une personne qui ne dispose pas d’une demande d’autorisation pour l’achat et la mise à feu de pièces pyrotechniques dûment remplie et approuvée.
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Télécharger Demande d’autorisation pour la vente de pièces pyrotechniquesPDF • 564,13 Ko • Émis le 31 décembre 2024
Télécharger Demande d'autorisation pour l'achat et la mise à feu de pièces pyrotechniquesRéglementation des feux d’artifice aux TNO
La Loi sur la prévention des incendies et le Règlement sur les pièces pyrotechniques regulate the selling, purchasing and use of fireworks in the NWT.
« Pièces pyrotechniques » s’entend de toute substance, composition de substances ou tout article de nature à produire un effet visible ou sonore créé de combustion, d’explosion, de déflagration ou de détonation et utilisé pour le divertissement, notamment ce qui suit : pétards à canon, pétards, bombettes, pluie de feu, fontaines, pluie d’or, feux de pelouse, soleils tournants, chandelles romaines, volcans, brillants, fusées, serpenteaux, obus, obus sonores, tourbillons, marrons, bouquets, barrages, bombardos, chutes d’eau, salves, mines, illuminations, pièces montées et pigeons.