Loi sur les forêts - feuillet de documentation
Résumé
Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est en train d’élaborer une nouvelle Loi sur les forêts afin de modifier et de combiner les actuelles Loi sur l’aménagement des forêts et Loi sur la protection des forêts.
- Also available under: Forest Act - Fact Sheet
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PDF • 4,19 Mo • Émis le 31 mars 2019
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