Permis de chasse d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Qui a besoin de ce permis?
Les personnes prévoyant chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux TNO doivent posséder un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral (ou sa version électronique), sur lequel est apposée ou imprimée une image du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.
Au Canada, la chasse aux oiseaux migrateurs est encadrée par Environnement et Changement climatique Canada, aux termes de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et des règlements applicables.
Prière de vérifier la réglementation en vigueur relativement à la chasse et au port d’armes à feu dans la province ou le territoire où vous prévoyez chasser.
Combien coûte le permis?
Les droits pour ce permis sont en cours d’examen.
Les recettes de la vente du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada – qui figure sur le permis – sont affectées à la conservation des habitats.
Où peut-on se le procurer?
Les chasseurs canadiens et étrangers peuvent acheter le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en ligne et l’imprimer à la maison. Il est également possible de se le procurer dans certains bureaux de Postes Canada; pour savoir si un bureau donné vend le permis, communiquez avec le service à la clientèle, au 1‑866‑607‑6301.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de renseignements à la population d’Environnement et Changement climatique Canada, par téléphone au 1‑855‑869‑8670 ou par courriel, ou visitez le site Web du ministère.
Où peut-on obtenir plus de renseignements?
L’information contenue dans la présente section se veut un résumé.
Il existe différents types de permis requis pour exercer des activités de récolte aux TNO, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et le statut ou non de récoltant autochtone.
D’autres autorisations, licences ou permis peuvent être exigés, selon le lieu de résidence, le gibier chassé et l’utilisation prévue des prises.
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :
- Renseignements importants pour les chasseurs
- Loi sur la faune et règlements applicables
- Résumé des règlements sur la chasse (guide de chasse)
- Bureaux locaux et régionaux du ministère de l’Environnement et du Changement climatique
Documents
Migratory Game Bird Hunting Permit
If you intend to hunt migratory game birds in the NWT, you need a valid federal Migratory Game Bird Hunting Permit (or ePermit) with an affixed or printed image of a Canadian Wildlife Habitat Conservation stamp.
Hunting of migratory birds in Canada is regulated by Environment Canada under the Migratory Birds Convention Act, 1994 and Regulations.
Please verify the provincial/territorial regulations pertaining to hunting and the carrying of firearms for the province/territory where you will be hunting.
Fees
The fees for this permit are currently under review.
Revenues from the sale of the Canadian Wildlife Habitat Conservation Stamp, which is affixed to the permit, are dedicated to conserving habitat.
Where to Get a Permit
Canadian and international hunters can purchase Migratory Game Bird Hunting Permits online and print them from home. Permits are also available for purchase at Canada Post outlets. If you have any questions about the availability of Migratory Game Bird Hunting Permits at a postal outlet, contact Canada Post customer service at 1-866-607-6301.
For more information, contact the Environment and Climate Change Canada Inquiry Center at 1-855-869-8670, by email or visit the Environment and Climate Change Canada website.