Directives ministérielles - Comité d’examen territorial des demandes
Résumé
La présente directive vise à obliger l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (ASSSSHR) et l’Agence de services communautaires tłı̨chǫ (ASCT) à modifier leurs politiques ou leurs règlements, selon les besoins, afin de permettre la reconnaissance de la décision prise par le directeur médical territorial concernant les demandes de privilèges pour le personnel praticien travaillant dans des établissements de l’ASSSSHR et de l’ASCT.
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La présente directive vise à obliger l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (ASSSSHR) et l’Agence de services communautaires tłı̨chǫ (ASCT) à modifier leurs politiques ou leurs règlements, selon les besoins, afin de permettre la reconnaissance de la décision prise par le directeur médical territorial concernant les demandes de privilèges pour le personnel praticien travaillant dans des établissements de l’ASSSSHR et de l’ASCT.
PDF • 387,89 Ko • Émis le 28 février 2018
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