Directives ministérielles - Contrat de remplacement
Résumé
La présente directive ministérielle exige qu’à compter du 1er avril 2026, toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent le contrat de remplacement standard (version du 1er avril 2026) quand elles ont recours aux services de médecins remplaçants. Elle exige en outre que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux paient les praticiens remplaçants sur la base de la grille des tarifs figurant dans le contrat de remplacement (version du 1er avril 2026).
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La présente directive ministérielle exige qu’à compter du 1er avril 2026, toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent le contrat de remplacement standard (version du 1er avril 2026) quand elles ont recours aux services de médecins remplaçants. Elle exige en outre que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux paient les praticiens remplaçants sur la base de la grille des tarifs figurant dans le contrat de remplacement (version du 1er avril 2026).
PDF • 373,2 Ko • Émis le 16 mars 2026
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