Directives ministérielles - Montant de la quote-part des déplacements pour raisons médicales
Résumé
La présente directive constitue un avis d’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales par le ministre, en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), sous-alinéa 5(2)a)(ii).
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La présente directive constitue un avis d’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales par le ministre, en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), sous-alinéa 5(2)a)(ii).
PDF • 193,88 Ko • Émis le 31 décembre 2023
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