Manuel des commissions d’appels liés au développement

Ce manuel a été conçu principalement à l’intention du personnel des administrations municipales et des conseils municipaux, dans le but de leur fournir un guide pratique sur la procédure d’appel liée au développement. Les autres parties impliquées dans une procédure d’appel liée au développement ou concernées par celle-ci, telles que les promoteurs, les constructeurs et les membres du public, pourront également y avoir recours comme guide de référence. Ce document est seulement disponible en anglais.