Réponse du GTNO aux recommandations de l'Analyse après incident de 2023
Résumé
L’analyse après incident a débouché sur 35 recommandations. Le GTNO en a accepté 26, se dit généralement d’accord avec 5 recommandations, partiellement d’accord avec 3 recommandations, et en désaccord avec 1 recommandation. Même si le GTNO est généralement d’accord avec les cinq recommandations portant sur des mises à jour législatives ou réglementaires, les décisions concernant les modifications précises des lois et règlements seront prises dans le cadre des examens législatifs menés par les groupes de travail compétents.
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PDF • 486,21 Ko • Émis le 31 août 2025
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