Bibliothèque de ressources

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Barème des droits - Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales

PDF • 88,22 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Documents

Demande de licence d’exploitation des commerces

PDF • 189,61 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Elevator Fee Spreadsheet

  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Societes des TNO – Formule 01 - Avis de désignation ou de modification du bureau enregistré

PDF • 253,48 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Demande de licence de loterie pour le Slave Sud

PDF • 274,1 Ko

Les services aux consommateurs doivent recevoir votre demande au moins UN MOIS avant la date de début proposée de la loterie.

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  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Formulaires

Procédure pour agréer les agents de recouvrement

PDF • 143,08 Ko

En vertu des parties VII et IX de la Loi sur la protection du consommateur, les agents et agences de recouvrement doivent être agréés sous licence et cautionnés avant de commencer à travailler aux TNO...

  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Documents

Formulaire de demande d'une licence de pollicitant, une licence de démarcheur, ou une licence d’agent de recouvrement

PDF • 960,39 Ko

Il s'agit d'une première demande ou renouvellement pour une licence de pollicitant, une licence de démarcheur, ou une licence d’agent de recouvrement.

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  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements

Credit Card Authorization

PDF • 141,74 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Penal Bond

PDF • 99,67 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Formulaire de plainte d’un consommateur

PDF • 139,37 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Sociétés des TNO – Formulaire 01 - Statuts constitutifs

PDF • 267,1 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Societes des TNO – Formule 04 - Liste des administrateurs

PDF • 232,77 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Societes des TNO – Formule 03 - Clauses modificatrices

PDF • 237,76 Ko
  • Affaires et économie
  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Societes des TNO – Formule 06 - Avis de changement d'adresse des administrateurs

PDF • 237,39 Ko
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  • Démarrer une entreprise
Formulaires

Societes des TNO – Formule 07 - Statuts de mise à jour

PDF • 262,69 Ko
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Formulaires

Electrical/Elevator Fees Form

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Formulaires

Electrical and Elevators Fees Form – French Version

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  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Formulaires

Terms and Conditions for Lotteries in the NWT

PDF • 3,68 Mo
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  • Sports, loisirs et voyages
  • Loterie
Documents

Rules Clarification on Propane

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  • Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
Documents

Qualified Electrical Worker Registration

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Formulaires