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Rapport annuel sur les langues officielles 2024-2025

PDF • 2,14 Mo
  • Arts, culture et langues
  • Francophonie
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Surintendant des assurances - Formulaire d'autorisation de carte de crédit

PDF • 133,04 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 1 : Déclaration D'impôt sur les Primes des Compagnies D'assurance

PDF • 789,78 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 15 : Declaration de Revenu sur les Primes d'un Assureur non-titulire d'une Licence

PDF • 479,98 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 14 : Déclaration de police unique

PDF • 344,9 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 13 : Déclaration de l'assuré

PDF • 339,83 Ko
  • Lois, crime et justice
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Annexe A : Droits Payables par les Assureurs pour les Licences et les Services

PDF • 72,78 Ko
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  • Lois et règlements
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Annexe A : Droits Payables par les Personnes pour les Licences et les Services

PDF • 73,47 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Documents

Formulaire 12 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance de voyage

PDF • 155,93 Ko
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  • Lois et règlements
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Formulaire 11 : Demande de licence d’agent d’assurance de voyage

PDF • 169,41 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Formulaires

Formulaire 10 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance

PDF • 162,92 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 9 : Demande de licence d’agent d’assurance

PDF • 175,87 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 8 : Demande de renouvellement de licence d’expert en sinistres

PDF • 163,59 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
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Formulaire 7 : Demande de licence d’expert en sinistres

PDF • 115,48 Ko
  • Lois, crime et justice
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Formulaire 6 : Demande de renouvellement de licence de vendeur d’assurance

PDF • 167,82 Ko
  • Lois, crime et justice
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Formulaire 5 : Demande de licence de vendeur d’assurance

PDF • 180,29 Ko
  • Lois, crime et justice
  • Services juridiques
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Programme d’expansion du marché des artistes – Grille d’évaluation

PDF • 177,19 Ko
  • Arts, culture et langues
  • Soutien aux artistes
Documents

Guide du demandeur Programme d’expansion du marché des artistes

PDF • 250,21 Ko
  • Arts, culture et langues
  • Soutien aux artistes
Documents

Guide du demandeur Fonds pour les grands projets artistiques

PDF • 274,85 Ko
  • Arts, culture et langues
  • Soutien aux artistes
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DEMANDE AU TITRE DU FONDS POUR LES GRANDS PROJETS ARTISTIQUES

PDF • 333,84 Ko
  • Arts, culture et langues
  • Soutien aux artistes
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