Commission des licences d’alcool
Fonction
La commission des licences d’alcool réglemente la conduite des détenteurs de permis d’alcool, la gestion et l’approvisionnement des débits d’alcool ainsi que les conditions en vertu desquelles de l’alcool peut être vendu ou consommé.
Autorité
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère responsable
Ministère des Finances
Administration
La Loi sur les boissons alcoolisées (TNO)
Composition du conseil
La commission est composée d’un maximum de neuf membres.
La structure actuelle de la commission est constituée sur une base régionale.
Membres suppléants
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants à la Commission.
Président
Le ministre désigne un président parmi les membres.
Vice-président
Le ministre désigne un vice-président parmi les membres.
Quorum
Le quorum est de trois membres.
Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre des Finances en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les boissons alcoolisées.
Durée du mandat
Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de trois ans.
Exigences relatives aux présences et aux déplacements
La commission tient des réunions administratives et des audiences sur la conformité tout au long de l’année.
Les réunions de la commission ne sont pas ouvertes au public, à l’exception des présentations publiques.
Des déplacements sont nécessaires pour participer à des réunions à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest.
Rémunération
Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire
- Président : jusqu’à 400 $ par jour
- Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).
Autres considérations
Le ministre peut appeler un membre à servir à titre de secrétaire général de la commission.
Membres actuels
POSTE | PERSONNE NOMMÉE | DÉBUT DU MANDAT | FIN DU MANDAT | NOMBRE DE MANDATS |
|---|---|---|---|---|
1. Président | Louis Sebert | 2024-08-18 | 2027-08-18 | 2e mandat |
2. Vice-président Membre | Michael Hansen | 2026-03-03 2025-09-22 | 2028-09-21 2028-09-21 | 1er mandat 2e mandat |
3. Membre | Imran Khan | 2026-03-23 | 2029-03-23 | 1e mandat |
(Détails sur le Conseil à la date du 06 mai 2026)