Campagne électorale et jour du scrutin

Campagne électorale

Faire campagne est une pratique acceptée durant les élections. Il s’agit d’une occasion de convaincre les électeurs que vous êtes la meilleure personne pour les représenter. Une campagne électorale implique généralement de discuter avec les résidents, de distribuer du matériel promotionnel, d’assurer une présence sur les sites Web et les médias sociaux et, possiblement, de participer à une tribune réunissant l’ensemble des candidats. Les règles régissant la conduite d’une campagne électorale appropriée figurent dans la Loi sur les élections des administrations locales.

Accès à des lieux d’habitations multiples

Un locateur ne peut pas empêcher des candidats de faire campagne ni des résidents d’afficher du matériel de campagne. Toutefois, il peut restreindre les heures d’accès à l’immeuble par les candidats (il doit toutefois en autoriser l’accès de 9 h à 20 h, au minimum), limiter la taille et le type de matériel de campagne et interdire l’affichage d’un tel matériel dans les aires communes.

Panneaux et autre matériel électoral

Il est interdit d’afficher, d’ériger ou de placer du matériel de campagne dans un rayon de 25 mètres d’un bureau de vote. Tous les panneaux et tout autre matériel électoral doivent être retirés dans les sept jours suivants le jour du scrutin. En cas de non-respect de cette consigne, la municipalité peut procéder au retrait, aux frais du candidat concerné. Le fait d’arracher, d’enlever, de recouvrir, de mutiler, de lacérer ou de modifier du matériel de campagne sans autorisation constitue une infraction.

Tribunes des candidats

Les tribunes offrent aux électeurs une occasion d’entendre les candidats parler de leur plateforme et de discuter avec eux de leurs idées. Selon l’administration locale, ces tribunes peuvent être organisées par la municipalité ou par d’autres organisations. Les tribunes accordent généralement à chaque candidat un délai précis pour parler de sa plateforme et répondre aux questions.

Exemples de questions

Faire campagne le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin

Il est interdit de mener des activités qui favorisent l’élection d’un candidat ou qui s’y opposent dans un rayon de 25 m d’un bureau de vote. Ces activités incluent le port ou l’affichage de tout objet qui révèle une opinion ou un message politiques dont on pourrait penser qu’il favorise un candidat ou s’y oppose. Il n’est toutefois pas interdit à un candidat ni à toute autre personne pour qui que ce soit d’autre d’effectuer le transport d’une personne vers un bureau de vote ou en provenance de celui-ci dans un véhicule sur lequel est affiché du matériel relatif à la campagne, étant entendu que si du matériel relatif à la campagne est affiché sur le véhicule, son conducteur ne peut s’arrêter devant le bureau que pour le temps nécessaire pour permettre à l’électeur de descendre du véhicule ou d’y monter.

Jour du scrutin

Heures de scrutin

Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 10 h à 19 h le jour du scrutin. Une administration locale donnée peut modifier cette plage horaire, à condition que ses bureaux de vote soient ouverts pendant au moins neuf heures et au plus 12 heures. Le jour du vote par anticipation, les bureaux de vote doivent être ouverts pendant au moins cinq heures.

Les heures de scrutin et la tenue du vote lui-même doivent être annoncées par un avis public. Ces avis doivent être mis à la poste au moins 24 jours avant le jour du scrutin ou immédiatement après la clôture des présentations, si la période de mise en candidature a été prolongée.

Agents des candidats (représentants)

Les candidats doivent accorder par écrit le pouvoir à une ou plusieurs personnes d’agir comme leur agent. Cette autorisation écrite doit être soumise au scrutateur du bureau de vote approprié. Les agents des candidats sont parfois appelés des représentants. Il s’agit de personnes désignées par un candidat pour l’aider durant sa campagne électorale et pour observer le déroulement du vote le jour du scrutin. Les agents peuvent en effet être présents dans les bureaux de vote tout au long du jour du scrutin et durant le dépouillement des votes, en l’absence du candidat qu’ils représentent. Un candidat et son agent ne peuvent se trouver en même temps dans un bureau de vote.

Le candidat et l’agent peuvent toutefois consulter le registre de scrutin pour connaître l’identité des personnes qui ont voté, pourvu que ce faisant, ils ne gênent pas les électeurs. Les agents des candidats n’ont aucune responsabilité en matière de production de rapports financiers liés à l’élection.

En cas de référendum, le maire ou le chef peut, à la demande d’un électeur, désigner par écrit un nombre suffisant de personnes qui appuient la question référendaire et de personnes qui s’y opposent comme représentants dans chaque bureau de vote et au moment du dépouillement final des bulletins de vote.

Les candidats et leurs agents sont autorisés à :

  • assister à l’inspection de l’urne et des autres documents du scrutin à l’ouverture du bureau de vote et lors du dépouillement des bulletins à la fermeture du bureau de vote;
  • exiger d’un électeur qu’il présente une pièce d’identité ou qu’il fasse une déclaration sous serment;
  • consulter le registre de scrutin durant le vote, à condition de ne pas incommoder ou retarder l’électeur;
  • échanger des renseignements entre eux;
  • demander à un électeur de décliner son identité ou d’indiquer la raison pour laquelle il a besoin d’aide pour voter;
  • examiner le marquage des bulletins de vote et contester la prise en compte d’un bulletin de vote au moment du dépouillement;
  • signer la déclaration des résultats du vote et parapher l’enveloppe contenant les bulletins de vote;
  • obtenir une copie de la déclaration des résultats du dépouillement final.

Il est interdit aux agents des candidats de :

  • nuire aux électeurs ou au directeur de scrutin le jour du vote;
  • bousculer le directeur du scrutin ou lui nuire durant le dépouillement des bulletins.

Le personnel électoral peut demander à toute personne, y compris un candidat ou ses agents, de quitter le bureau de vote si elle nuit au bon déroulement de l’élection. Au besoin, le directeur de scrutin peut solliciter l’aide d’agents chargés de faire appliquer le règlement ou de la GRC.

Il existe également certaines restrictions sur les activités électorales qui peuvent être menées le jour du scrutin. Ces restrictions figurent dans la Loi sur les élections des administrations locales. Il est de votre responsabilité d’assurer le respect de la législation, des règlements administratifs locaux et des politiques.

Fermeture des bureaux de vote

Les électeurs qui se trouvent déjà dans la file d’attente à l’heure fixée pour la fermeture des bureaux de vote peuvent voter. Une fois le vote terminé, les électeurs doivent quitter les lieux. Seuls les candidats ou leurs agents peuvent rester pour assister au dépouillement des bulletins.

 

 

Campaigning

A campaign usually involves talking and listening to residents, distributing promotional materials, using websites and social media and perhaps attending an ‘All Delegates Forum.’ 

Rules regarding proper campaign procedures can be found within the Local Government Election Act (link).

Access to multiple dwelling sites

  • Landlords cannot prohibit candidates from campaigning or residents from displaying campaign materials. 
  • However, landlords can restrict the candidates’ time of access (9 a.m. to 8 p.m. minimum access), restrict the residents’ size and type of campaign materials, and prohibit campaign materials in common areas.

Election material and signs

  • There cannot be any campaign materials posted, erected or placed within 25 m of a voting station. 
  • All signs and other campaign materials must be removed within seven (7) days of the election. Failure, to remove such materials, can result in the municipality causing its removal and charging the expense to the candidate to whom they relate. 
  • It is an offence to take down, remove, cover up, mutilate, deface or alter campaign materials without authority.

Candidate forums

  • Candidate forums provide voters the opportunity to hear from the candidates and to discuss with the candidates their various election platforms.
  • Depending on the local authority these forums may be organized by the municipality or by other organizations.
  • Forums usually provide each candidate a specific period of time in which to speak and answer questions.

Campaigning on Advance Vote and Election Day

  • There is to be no activity to promote or oppose the election of a candidate within 25 m of a voting station. This includes the wearing or display of any object indicting a political statement or message that could be construed as promoting or opposing the election of a candidate. 
  • This does not restrict a candidate or other person from transporting a voter to and from a voting station, but if campaign material is displayed on the vehicle, the driver may only stop at the voting station long enough for the voter to exit or enter the vehicle. 

Election Day

Hours of voting

  • The usual hours of voting on Election Day are from 10:00 a.m. to 7:00 p.m.
  • The local authority may change voting hours but the voting station must be open a minimum of nine hours and a maximum of 12 hours, advance vote has a minimum of five hours.
  • Hours of voting and voting are advertised by public notice. A notice of election is posted at least 24 days before Election Day or immediately after the close of nominations where the nominations have been extended.

Candidate’s Agents (Scrutineers)

  • Candidates must give written authority to person(s) who will act as candidate's agent(s) and that written authority must be produced to the Deputy Returning Officer at a voting station.
  • Candidate’s agents are sometimes called scrutineers. These are persons appointed by the candidate to assist in their election and observe procedure during Election Day. 
  • Agents may attend at the voting station throughout the day. Only the candidate or the agent, but not both, are permitted to remain in the voting station throughout the Election Day or the vote count. 
  • Both candidates and agents are permitted to view the Voters’ Register to see who has voted, provided they do not interfere with voters. 
  • Candidates’ agents do not have campaign financial reporting responsibilities.
  • Where plebiscites are conducted, the mayor/chief can, if requested by a voter, appoint in writing a sufficient number of people who support and people who oppose the plebiscite question to act as scrutineers at each voting station and at the final count of the ballots.

Candidates or candidate agents are permitted to:

  • Witness the inspection of the ballot box and other voting documents at the opening of the voting station and the counting of the ballots at the close of the voting station;
  • Permit candidates/agents to require a voter to show identification or take an oath;
  • Examine the Voters Register during the election day provided the agent does not inconvenience or delay the voter, in voting;
  • Share information with other agents of the candidate;
  • Ask the identity of a voter or ask why a voter requires voting assistance;
  • Examine ballot marks and object to a ballot being counted during the count;
  • Sign their names on the statement of the results and initial the envelope containing ballots; and
  • Receive a copy of the statement of the final ballot count.

Candidate’s agents are not permitted to:

  • Interfere with voters or the Returning Officer during Election Day; or
  • Rush or interfere with the Returning Officer during the vote count.

Election staff may request any person, including a candidate or a candidate’s agent, to leave the voting station if the person is interfering with the proper conduct of the election. The Returning Officer has the authority to call bylaw officers or RCMP for assistance, if required.

There are restrictions to campaigning on Election Day. These restrictions are set out in the Local Authority Election Act. It is your responsibility to ensure legislation, local bylaws and policies are adhered to.

Closing the Polls

  • Any voter in line at the time the poll is scheduled to end is permitted to vote. 
  • Once all voting is complete, electors are asked to leave. Candidates or their agents may remain to witness the count.
Mis à jour: 16 janvier 2018