Demander un certificat de décès
Remplissez votre demande
Vous pouvez envoyer votre demande par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
Vous pouvez commencer à remplir votre demande dès maintenant. Lisez la suite si vous avez besoin de plus amples renseignements avant de commencer.
Aperçu
Vous pouvez demander un certificat de décès une fois que le décès a été enregistré aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cette page explique comment demander un certificat de décès pour un décès enregistré aux TNO, qui peut en faire la demande et quels renseignements y figurent.
Vérifiez si vous pouvez demander un certificat de décès
Assurez-vous que vous pouvez demander un certificat
Vous pouvez demander un certificat de décès si vous êtes l’une des personnes ou entités suivantes :
- Un membre de la famille immédiate ou le parent le plus proche;
- Une personne qui a besoin du certificat dans le cadre d’une procédure judiciaire, du règlement d’une succession ou d’une exhumation;
- Un conseiller juridique de l’État, à des fins officielles;
- Un ministère approuvé par le directeur de l’état civil, à des fins légitimes.
Vérifiez les conditions préalables
Un certificat ne peut être délivré que si le décès est survenu aux TNO et a déjà été enregistré.
Ce que contient le certificat de décès
Le certificat de décès contient des renseignements essentiels qui permettent de confirmer l’identité de la personne décédée et l’enregistrement officiel de son décès :
- Nom légal complet du défunt ou de la défunte
- Date du décès
- Lieu du décès
- Genre
- Âge
- État matrimonial
- Nom du conjoint ou de la conjointe
Renseignements sur l’enregistrement
Soumettez votre demande de certificat
- Commencez la demande en ligne ou téléchargez le formulaire de demande de certificat de décès.
- Remplissez les sections pertinentes.
- Soumettez votre demande et acquittez les droits selon le mode de votre choix.
- Conservez une copie de la demande dans vos dossiers.
Payez les droits
- Certificat de naissance : 26 $
- Photocopie à diffusion restreinte : 39 $
Options de paiement :
- Carte de crédit
- Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
À quoi s’attendre après l’envoi de la demande
Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements doivent être précisés ou si un examen supplémentaire est nécessaire.