Enregistrement d’un décès

Tout décès survenant aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) doit être enregistré afin de constituer un dossier officiel de décès aux TNO. Cette page explique qui doit remplir les formulaires, quels renseignements sont requis et comment soumettre l’enregistrement.

Assurez-vous que le décès est survenu aux Territoires du Nord-Ouest

Seuls les décès survenus aux TNO peuvent être enregistrés auprès du Bureau du registraire général de l’état civil des TNO.

Savoir qui doit effectuer l’enregistrement

La plupart des gens ne remplissent pas eux-mêmes les documents d’enregistrement d’un décès. L’enregistrement officiel est effectué par les professionnels ayant pris part aux soins de la personne décédée, notamment :

• Le médecin ou le coroner, qui remplit le certificat médical de décès;
• Le planificateur de pompes funèbres, qui remplit la déclaration d’enregistrement de décès avec l’aide du plus proche parent de la personne décédée ou d’une autre personne connaissant les renseignements requis.

Délais et frais d’enregistrement

• L’enregistrement dans l’année qui suit la date du décès est gratuit.
• Des frais de 26 $ s’appliquent si l’enregistrement est effectué plus d’un an après la date du décès.

On pourrait vous demander, à vous ou à votre famille, de fournir des renseignements afin d’aider le planificateur de pompes funèbres à remplir la déclaration d’enregistrement de décès, notamment :

• Le nom légal complet et les renseignements personnels de la personne décédée;
• Des renseignements sur le décès, si vous étiez présent;
• Les coordonnées du plus proche parent.

Formulaire requis :

• Déclaration d’enregistrement de décès (fournie par le salon funéraire ou le Bureau du registraire général de l’état civil).

1. Le médecin ou le coroner remplit le certificat médical de décès et le transmet au planificateur de pompes funèbres responsable de la personne décédée.
2. Le planificateur de pompes funèbres remplit la déclaration d’enregistrement de décès avec l’aide du plus proche parent ou d’une autre personne qui connaît les circonstances du décès.
3. Le planificateur de pompes funèbres soumet les deux documents à un registraire local ou à un sous-registraire, ou directement au Bureau du registraire général de l’état civil.
4. Le registraire local ou le sous-registraire enregistre le décès, signe et date le dossier, délivre un permis d’inhumation et transmet les documents au Registraire général.
5. Le Registraire général examine et vérifie les renseignements, puis conserve de façon permanente le dossier officiel de décès.

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après l’enregistrement d’un décès. Il communique avec le planificateur de pompes funèbres, le médecin, le coroner ou la personne ayant fourni les renseignements uniquement s’il manque des renseignements ou si certains doivent être précisés.

Une fois l’enregistrement terminé, vous pourrez faire la demande d’un certificat de décès. Pour ce faire, consultez la page Demander un certificat de décès.