Modifier la mention de votre sexe

Formulaire de demande supplémentaire

Personne mineure indépendante (âgée de 16 à 18 ans) : Télécharger le formulaire Changement de la mention de sexe d’une personne mineure indépendante de 16 à 18 ans (PDF).

Si vous souhaitez modifier la mention de sexe figurant dans votre déclaration de naissance aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez présenter une demande au Bureau du registraire général de l’état civil. Cette page explique comment présenter une demande, quel formulaire utiliser et quels documents fournir.

Assurez-vous que vous êtes admissible

Vous pouvez présenter une demande uniquement si votre naissance a été enregistrée aux TNO.

Choisissez le formulaire qui s’applique à votre situation

Utilisez le formulaire qui correspond à votre situation :

• Personne âgée de 19 ans ou plus, si vous avez 19 ans ou plus;
• Personne mineure indépendante âgée de 16 à 18 ans, si vous avez de 16 à 18 ans, vivez indépendamment de vos parents et n’avez aucun tuteur légal;
• Personne âgée de moins de 19 ans, si vous avez moins de 19 ans et qu’un parent ou un tuteur légal présente la demande en votre nom.

Effets de la modification de la mention de sexe

La modification de la mention de sexe entraîne la mise à jour des renseignements figurant dans votre déclaration de naissance et sur votre certificat de naissance des TNO

Cette démarche :

• Ne change pas légalement votre nom;
• N’entraîne pas automatiquement la mise à jour des dossiers détenus par d’autres organisations.

Si vous souhaitez également changer légalement votre nom, consultez la page Changer légalement votre nom (adulte).

1. Téléchargez le formulaire Changement de la mention de sexe qui s’applique à votre situation.
2. Remplissez toutes les sections requises du formulaire.
3. Signez le formulaire devant une personne autorisée :
   1. Si vous signez le formulaire aux TNO, vous pouvez le faire devant un commissaire à l’assermentation, un juge de paix ou un notaire public;
   2. Si vous signez le formulaire à l’extérieur des TNO, vous devez le faire devant un notaire public.
4. Joignez tous les documents justificatifs exigés pour votre type de demande. Il peut notamment s’agir de déclarations écrites, de déclarations de professionnels, et de formulaires de consentement ou de renonciation
5. Retournez tous les certificats de naissance des TNO qui vous ont déjà été délivrés.
6. Remplissez le formulaire Demande de certificat de naissance si vous souhaitez obtenir un nouveau certificat indiquant la mention de sexe mise à jour.
7. Joignez le paiement des droits exigés.
8. Envoyez par la poste au Bureau du registraire général de l’état civil les formulaires originaux dûment remplis, les documents justificatifs et le paiement

Modification de la mention de sexe : 39 $ 
Nouveau certificat de naissance des TNO : 26 $

Options de paiement

• Carte de crédit
• Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements ne sont pas clairs ou si des documents supplémentaires sont requis.

Si votre demande satisfait à toutes les exigences, votre déclaration de naissance sera mise à jour et un nouveau certificat de naissance vous sera délivré.

D’autres organisations, notamment celles qui délivrent les passeports ou les permis de conduire, ont leurs propres exigences. Elles pourraient ne pas accepter toutes les mentions de sexe.