Remplacer un certificat de changement de nom
Remplissez votre demande
Utilisez cette page uniquement si votre changement légal de nom est terminé et que vous avez besoin d’une autre copie de votre certificat de changement de nom.
Vous pouvez envoyer votre demande par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
Vous pouvez commencer à remplir votre demande dès maintenant. Lisez la suite si vous avez besoin de plus amples renseignements avant de commencer.
Aperçu
Si vous avez changé légalement de nom aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et que vous n’avez plus votre certificat de changement de nom, vous pouvez en demander un exemplaire de remplacement. Cette page explique qui peut présenter une demande, quels renseignements vous devez fournir et comment soumettre votre demande.
Confirmez votre admissibilité
Assurez-vous que vous êtes sur la bonne page
Utilisez cette page si :
- Votre changement légal de nom a déjà été enregistré;
- Vous avez besoin d’un exemplaire de remplacement ou d’une copie supplémentaire de votre certificat de changement de nom.
N’utilisez pas cette page si vous souhaitez changer légalement de nom.
Si vous n’avez pas encore effectué de changement légal de nom, consultez plutôt la page Changer légalement votre nom (adulte).
Rassemblez les documents et les informations nécessaires.
Préparez les renseignements suivants avant de présenter votre demande :
- Votre nom actuel et votre ancien nom;
- Votre date de naissance
- La date à laquelle votre changement de nom a été enregistré, ou une date approximative
Présentez votre demande
- Téléchargez le formulaire Demande d’un duplicata de certificat de changement de nom.
- Remplissez toutes les sections du formulaire de façon claire et exacte.
- Fournissez les renseignements sur votre changement de nom, notamment votre ancien nom, votre nom actuel et la date d’enregistrement.
- Joignez le paiement des droits exigés.
- Soumettez votre demande et acquittez les droits selon le mode de votre choix.
Payez les droits
Duplicata de certificat de changement de nom : 32 $
Options de paiement
- Carte de crédit
- Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
À quoi s’attendre après avoir présenté une demande
Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements doivent être précisés ou si d’autres consentements sont nécessaires.
Si votre demande satisfait à toutes les exigences, le Bureau vous délivrera un duplicata de certificat de changement de nom.