Vérifiez si vous êtes admissible au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis

Si vous êtes une personne métisse autochtone résidant aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous pourriez bénéficier du régime d’assurance-maladie complémentaire qui contribue à couvrir les frais liés aux médicaments, aux soins dentaires, aux soins de la vue et aux fournitures médicales. Cette page présente les conditions d’admissibilité au programme.

Vous devez être résident(e) permanent(e) des Territoires du Nord-Ouest.

Vous devez également posséder une carte d’assurance-maladie des TNO en cours de validité. Si vous n’en avez pas, vous devez vous en procurer une avant de pouvoir déposer une demande d’inscription au programme.

Pour pouvoir bénéficier du régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis, vous devez :

• vous identifier comme Métis(se);
• déclarer que vous n’êtes pas inscrit(e) en vertu de la Loi sur les Indiens;
• déclarer que vous n’êtes pas reconnu(e) par un organisme de revendication territoriale inuit.

Ce programme s’adresse uniquement aux personnes métisses autochtones résidant aux Territoires du Nord-Ouest. Le fait d’être Métis ou Métisse d’une province ou d’un autre territoire ne vous rend pas admissible à ce programme.

Vous devez fournir une lettre qui confirme que vous appartenez à l’un des gouvernements ou organismes autochtones suivants, dont les membres détiennent des droits autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :

• Premières Nations du Dehcho (Conseil des Métis de Fort Providence et Section locale 52 de la Nation des Métis de Fort Simpson)
• Conseil tribal des Gwich’in
• Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (Conseil des Métis de Fort Resolution, Conseil des Métis de Fort Smith et Conseil des Métis de Hay River)
• Alliance des Métis du Slave Nord
• Sahtu Secretariat Incorporated
• Gouvernement tłı̨chǫ

Si votre collectivité ou votre organisme ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous n’êtes pas admissible au régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis.

Si vous bénéficiez de la couverture d’un autre régime d’assurance privé ou offert par l’employeur, vous devez d’abord y avoir recours.

Si vous choisissez de ne pas faire appel à l’assurance de votre employeur ou à votre assurance privée, vous ne pourrez pas bénéficier du régime d’assurance-maladie complémentaire pour les Métis.

Pour les enfants à charge, les deux parents ou tuteurs doivent fournir les renseignements sur les protections dont ils bénéficient en matière de santé.