Documents à obtenir à la naissance de votre bébé

À la naissance de votre enfant aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous recevrez ou devrez remplir plusieurs documents importants qui permettront d’établir son identité et de lui donner accès à l’assurance-maladie et à certaines prestations. Cette page explique l’utilité de chaque document et les démarches à effectuer.

Le personnel de l’hôpital vous remettra la déclaration d’enregistrement de naissance à la naissance de votre bébé. Si votre bébé est né ailleurs qu’à l’hôpital, vous pouvez demander le formulaire au Bureau du registraire général de l’état civil.

Vous aurez besoin de ce formulaire pour enregistrer la naissance de votre bébé.

Consultez la page Enregistrement des naissances pour obtenir des instructions détaillées.

Si vous résidez aux TNO, votre bébé doit avoir sa propre carte d’assurance-maladie. Consultez la page Demander une carte d’assurance-maladie pour votre nouveau-né pour présenter une demande.

Une fois la naissance enregistrée, vous pouvez demander un certificat de naissance pour votre bébé. Il s’agit de son premier document d’identité légal. Vous pourriez en avoir besoin pour ce qui suit :

• Demande de passeport
• Prestations de santé
• Prestations pour enfant
• Inscription à l’école

Des droits s’appliquent à la délivrance d’un certificat de naissance. Consultez la page Demander un certificat de naissance pour présenter une demande.

Si vous donnez votre consentement dans la déclaration d’enregistrement de naissance, le registraire général transmettra les renseignements requis à l’Agence du revenu du Canada afin que vous puissiez utiliser la Demande de prestations automatisée. Vous pourrez ainsi demander des prestations pour enfants sans avoir à remplir d’autres formulaires.

Les renseignements transmis comprennent :

• Votre nom, date de naissance et lieu de naissance;
• Votre numéro d’assurance sociale;
• Votre adresse postale et résidentielle;
• Le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de votre bébé ainsi que les renseignements sur l’enregistrement de sa naissance.