Enregistrer la naissance de votre enfant

Si votre enfant est né aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez enregistrer sa naissance afin qu’il dispose d’un dossier de naissance officiel des TNO. Cette page explique comment enregistrer une naissance survenue aux TNO, qui peut le faire et ce qui se passe après la soumission de la déclaration d’enregistrement de naissance.

Assurez-vous d’avoir le droit d’enregistrer la naissance

Vous pouvez enregistrer la naissance si vous êtes :

• La mère;
• Le père ou l’autre parent, si la mère n’est pas en mesure de le faire;
• Une personne qui tient lieu de parent, si aucun des deux parents n’est en mesure de le faire;
• L’occupant du lieu où l’enfant est né, si aucun parent ni aucune personne responsable de l’enfant n’est en mesure d’enregistrer la naissance.

Enregistrez la naissance dans les 30 jours

• Toute naissance survenue aux TNO doit être enregistrée dans les 30 jours.

Respectez les règles relatives aux noms

• Vous pouvez choisir le ou les prénoms et le nom de famille de votre choix pour votre bébé, y compris des noms autochtones traditionnels.
• Les noms sont actuellement consignés au moyen de l’alphabet latin. Si le nom de votre bébé comporte des caractères propres à une orthographe autochtone, vous pouvez utiliser la graphie la plus proche en alphabet latin.
• Le nom de famille peut comprendre un ou deux noms, qui peuvent être réunis ou reliés par un trait d’union.
• Les désignations comme « Jr. », « II » ou « III » font partie du nom légal si vous les ajoutez.

Si votre famille ou vous-même suivez des pratiques traditionnelles d’attribution des noms, vous pouvez inscrire ces noms dans la déclaration d’enregistrement de naissance. Si vous souhaitez ultérieurement vous réapproprier un nom autochtone ou en corriger l’orthographe, vous pouvez demander une exemption de droits en consultant la page Demander une exemption des droits de changement de nom dans le cadre de la réappropriation d’un nom autochtone.

L’enregistrement dans l’année qui suit la date de la naissance est gratuit.

1. Procurez-vous la déclaration d’enregistrement de naissance auprès du personnel de l’hôpital ou demandez-la au Bureau du registraire général de l’état civil si la naissance a eu lieu ailleurs qu’à l’hôpital.
2. Remplissez toutes les sections du formulaire en fournissant les renseignements sur le bébé et ses parents.
3. Assurez-vous que le nom de votre bébé respecte les règles des TNO relatives aux noms et qu’il est écrit exactement comme vous souhaitez qu’il figure sur son acte de naissance officiel.
4. Signez le formulaire. Si les deux parents sont disponibles, ils doivent tous les deux le signer.
5. Vérifiez que les renseignements fournis sont exacts et que le formulaire est dûment rempli.
6. Vous pouvez envoyer une copie du formulaire dûment rempli par courriel ou par télécopieur afin d’accélérer le traitement.
7. Envoyez par la poste ou remettez en personne l’original signé de la déclaration d’enregistrement de naissance au Bureau du registraire général de l’état civil.

L’enregistrement dans l’année qui suit la date de la naissance est gratuit.

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une déclaration d’enregistrement de naissance. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements ou si certains renseignements doivent être corrigés.

Si votre bébé n’avait pas encore de nom ou si un parent n’a pas pu signer le formulaire, le Bureau du registraire général de l’état civil communiquera avec vous pour vous expliquer les étapes à suivre afin de mettre à jour le dossier et l’acte.

Une fois l’enregistrement terminé, vous pourrez faire la demande d’un certificat de naissance. Pour ce faire, consultez la page Demander un certificat de naissance to apply.