Corriger un nom autochtone touché par des dossiers historiques
Aperçu
En raison de pratiques coloniales et administratives, certains noms autochtones ont été modifiés, mal orthographiés ou consignés incorrectement dans des dossiers historiques. Si votre nom, ou celui d’un membre de votre famille, est concerné, vous pourriez être en mesure de le faire corriger. Cette page vous aide à déterminer si un nom autochtone touché par des dossiers historiques peut être corrigé dans un dossier des TNO et quelles sont les prochaines étapes selon votre situation.
Comprenez ce qui constitue un problème historique relatif à un nom
On parle de problème historique relatif à un nom si un dossier des TNO indique un nom qui :
- a été modifié, abrégé ou anglicisé;
- a été consigné de façon erronée ou incohérente;
- ne correspond pas à votre nom autochtone ou aux pratiques d’attribution des noms de votre famille;
- a été touché par les pensionnats ou d’autres systèmes gouvernementaux historiques.
On peut trouver des problèmes historiques relatifs à un nom dans un enregistrement de naissance, un dossier de changement de nom ou un certificat des TNO.
Choisissez l’étape suivante selon votre situation
Demandez une exemption des droits
Si vous souhaitez vous réapproprier un nom autochtone ou corriger un dossier historique relatif à un nom, vous pourriez être admissible à une exemption des droits de changement de nom ou de délivrance d’un certificat aux TNO.
Consultez le lien suivant :
Obtenez de l’aide pour déterminer la bonne démarche
Si vous ne savez pas si votre situation nécessite un changement de nom légal ou la correction d’un dossier, communiquez avec le Bureau de l’état civil avant de présenter un formulaire.
Communiquez avec le Bureau de l’état civil pour confirmer la procédure de correction qui s’applique à votre situation.
Comprenez les limites des corrections qui peuvent être apportées
Le GTNO peut seulement corriger ou modifier les dossiers établis en vertu des lois des TNO.
Le GTNO ne peut ni corriger les dossiers établis par une province ou un autre territoire, ni rembourser les droits qu’ils exigent.