Prendre des décisions

La planification est le maître mot d’un conseil efficace. Même s’il est impossible de tout prévoir, l’élaboration de plans solides, de politiques, de résolutions et de règlements pertinents reflétant les besoins des collectivités peut faciliter la tâche de gouverner.

La planification : base d’un gouvernement efficace

Il est impossible d’élaborer des politiques, d’établir une orientation et de renforcer une collectivité sans planification efficace. On donne de plus en plus de pouvoir aux administrations communautaires pour leur permettre de développer les infrastructures, de gérer les ressources financières et d’offrir des services à leurs collectivités. Une planification appropriée aidera à orienter ce travail.

Plan stratégique

• Le plan stratégique établit une vision à long terme de la collectivité, ainsi que les mesures et les objectifs précis qui lui permettront de la concrétiser.
• Il permet au conseil d’affecter les ressources en fonction des objectifs à atteindre.
• Il s’agit d’un document évolutif qui doit régulièrement faire l’objet d’un examen afin de garantir que l’administration communautaire reste sur la bonne voie.
• Il intègre les plans stratégiques d’autres collectivités.

Plan d’immobilisations

• Ce plan est mis sur pied avec l’appui du ministère de la Justice.
• Il établit de quelle manière votre administration communautaire construira des installations récréatives, mettra à niveau des stations de traitement de l’eau et des étangs de stabilisation, des routes et d’autres infrastructures pour la collectivité.

Plan énergétique

• Le plan énergétique établit le coût d’exploitation de vos installations et les moyens de réduire ces dépenses.
• Il peut aider à réduire la pollution dans votre collectivité.
• Il établit des normes en matière d’énergie pour le développement d’infrastructures résidentielles, commerciales ou industrielles, et communautaires.

Plan de ressources humaines

• Le plan établit le nombre d’employés dont votre administration communautaire a besoin.
• Il définit les compétences et les exigences nécessaires pour aider les résidents à obtenir la formation dont ils ont besoin pour occuper des emplois dans votre administration communautaire.

Plan d’aménagement du territoire

• Le plan établit votre vision du développement de la collectivité.
• Il définit les sites importants sur les plans historique et culturel.
• Il définit des zones de développement résidentiel, commercial et industriel.

Plan d’urgence

• La collectivité a l’obligation de se préparer pour des urgences, comme des feux de forêt, des inondations, des pannes de courant prolongées ou des phénomènes météorologiques extrêmes.
• Le plan indique les personnes et les ressources qui peuvent être utiles en cas d’urgence.

Plan récréatif

• Le plan répertorie les installations récréatives.
• Il définit les besoins en matière d’activités récréatives et établit des objectifs pour y répondre.

Vous voici donc décideur politique...

• Les politiques orientent les décisions prises par un conseil. Les meilleures politiques sont élaborées lorsque le Conseil et l’administration travaillent ensemble.
• Le Conseil ou l’administration peuvent laisser entendre qu’une politique est nécessaire.
• C’est le Conseil, non les conseillers, qui approuve les politiques.
• L’administration exécute les décisions stratégiques.
• Le Conseil s’assure que l’administration exécute les décisions stratégiques comme prévu.

REMARQUE : Les lois et les règlements des TNO visant les administrations communautaires sont soumis à des mises à jour et des modifications. L’administration doit connaître les modifications et vous devez savoir, à titre de conseil communautaire, que vous jouez un rôle dans la formulation desdites modifications au moment de l’examen des lois. Pour ce faire, vous pouvez devenir membre de l’ACTNO.

Certaines « décisions politiques », comme l’approbation d’un budget annuel, sont très générales. D’autres politiques, p. ex. une politique d’achat local, visent des éléments spéciaux.

Avant que le Conseil prenne une décision politique ou adopte un règlement, l’administration devrait examiner la loi des Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour s’assurer qu’il en a le pouvoir et que ce qu’il prévoit faire est légal. Il peut également s’avérer utile de communiquer avec d’autres administrations communautaires ou avec l’Association des collectivités des TNO (ACTNO) pour savoir s’il existe des exemples de politiques ou de règlements semblables dans d’autres domaines. En tant que membre du Conseil, vous devriez connaître les lois ténoises qui s’appliquent à votre administration communautaire :

Loi sur les collectivités à charte. Loi sur les cités, villes et villages. Loi sur les hameaux. Loi sur les Indiens (visant les administrations communautaires des Premières Nations). Loi sur le gouvernement communautaire tłı̨chǫ. Loi sur les élections des administrations locales.

Politiques, règlements et résolutions

La loi indique précisément si un règlement doit être adopté ou si une résolution suffit.

Politiques – déclarations écrites visant à orienter la prise de décisions par le Conseil et l’administration

• Les politiques sont adoptées par le Conseil.
• Elles sont souvent appuyées par des procédures expliquant comment les mettre en œuvre.

Règlements – lois communautaires établissant l’autorité de l’administration communautaire

• Ils sont adoptés par le Conseil et contrôlent des éléments dont ce dernier est responsable.
• Les lois en vigueur établissent les responsabilités des conseils.
• Certains règlements requièrent des approbations supplémentaires (c.-à-d. de la part d’électeurs ou de ministères).

Résolutions – décisions qui visent des sujets précis

• Les résolutions sont adoptées par le Conseil et visent généralement un événement ou un sujet unique.
• Elles reflètent la position du Conseil.
• Elles donnent des directives à l’agent d’administration principal.
• Elles valident la planification à court terme (événements spéciaux, etc.).

Résolution de conseil de bande – décisions et orientations d’un conseil de bande

• Une résolution de conseil de bande est une décision documentée prise par un conseil de bande de Première Nation.
• Cette décision doit être appuyée par un quorum lors d’une réunion du Conseil.
• Une résolution de conseil de bande est requise pour approuver de nombreuses décisions prises par une bande de Première Nation.

L’élaboration des politiques en détail

L’élaboration des politiques se fait en cinq étapes principales.

1. Mise en route : Le Conseil réfléchit aux besoins de la collectivité et à ce à quoi elle pourrait ressembler à court et à long terme.

• On développe ensuite les politiques pour répondre à ces besoins. Cela passe parfois par la modification ou la correction de politiques antérieures. L’administration donnera des conseils au besoin.
• Si une nouvelle politique est nécessaire, un membre du Conseil ou de l’administration peut suggérer au Conseil de réfléchir à son élaboration.

2. Recherche : Il faut rassembler les renseignements avant l’élaboration de la politique. C’est généralement l’administration qui s’en charge, sous la direction du Conseil.

• Pour qu’une politique soit efficace, elle doit tenir compte des commentaires du public.

3. Approbation par le Conseil : Le Conseil est le seul à pouvoir approuver des politiques, dans le cadre de réunions ordinaires ou extraordinaires.

4. Entrée en vigueur de la politique : L’entrée en vigueur d’une politique entraîne habituellement la modification d’un programme ou d’un service. Il incombe à l’administration d’orienter le personnel afin qu’il s’assure que la politique est bien appliquée.

• Les conseillers doivent évaluer le fonctionnement du programme en établissant des normes de rendement.

5. Examen ou évaluation : Au bout d’un certain temps, le Conseil et l’administration doivent examiner le rendement pour réfléchir à des moyens d’améliorer la politique.