Quitter les TNO
Déclarez votre déménagement
Envoyez le formulaire rempli par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
Vous pouvez commencer à remplir votre avis dès maintenant. Lisez la suite si vous avez besoin de plus amples renseignements avant de commencer.
Aperçu
Informez le GTNO que vous quittez le territoire afin que votre assurance-maladie s’arrête en temps voulu. Sur cette page, vous apprendrez quels sont les changements qu’un déménagement ailleurs au Canada ou à l’étranger entraîne sur votre assurance-maladie et comment déclarer votre déménagement.
Prévenez-nous quand vous déménagez
Cette page s’adresse à vous si :
- vous déménagez dans une province ou un autre territoire au Canada;
- vous vous installez définitivement à l’étranger.
Si vous déménagez hors des TNO, vous devez le signaler à l’Administration des services de santé.
Si vous quittez les TNO seulement pour un certain temps, lisez plutôt Conserver votre assurance-maladie lors d’une absence temporaire.
Ce qui change quand vous déménagez
Voici comment se fera la transition pour votre assurance-maladie si vous quittez les TNO :
- Il y aura une période de transition de trois mois entre votre assurance-maladie des TNO et celle de votre province ou nouveau territoire.
- En dehors du Canada, votre couverture sera limitée.
Quand vous vous établissez ailleurs au Canada, c’est votre province ou votre nouveau territoire qui vous prend en charge.
Renseignez-vous sur votre nouveau régime d’assurance-maladie pour savoir quand il commence à vous couvrir.
Ce dont vous avez besoin pour déclarer votre déménagement
Voici les documents que vous pourriez devoir fournir :
- Formulaire Avis de changement
- Nouvelle adresse et nouvelles coordonnées
- Date de départ des TNO
- Les documents requis dans le formulaire qui confirment votre déménagement
Gardez une copie du formulaire et des documents que vous soumettez.
Comment déclarer votre déménagement
- Téléchargez le formulaire Avis de changement.
- Rassemblez tous les renseignements et documents relatifs à votre déménagement.
- Remplissez toutes les sections du formulaire.
- Envoyez votre formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
- Gardez pour vous une copie de votre formulaire et des documents que vous soumettez.
Après avoir déclaré votre déménagement
L’Administration des services de santé étudiera votre formulaire et mettra à jour votre assurance-maladie des TNO selon votre date de déménagement et les règles de transférabilité.
Elle communiquera avec vous si d’autres renseignements sont nécessaires.
Votre couverture cessera quand vous ne résiderez plus aux TNO, conformément aux dispositions du régime d’assurance-maladie des TNO.
Si vous avez des questions sur la fin de votre couverture, communiquez avec l’Administration des services de santé.