Soumettre une attestation officielle de résidence

Une attestation officielle de résidence est requise lorsque vous n’avez pas de preuve standard de résidence aux TNO ou que vous vous absentez des TNO pour un certain temps. Sur cette page, vous trouverez quand il faut remplir cette attestation, ce qu’elle contient et comment la soumettre avec la demande que vous voulez présenter.

Voici les cas où vous pourriez avoir besoin de remplir une attestation officielle de résidence :

• Vous venez de vous installer aux TNO et n’avez pas les deux preuves de résidence requises.
• Vous vous absentez des TNO pour de longues vacances d’hiver ou pour un certain temps, et vous devez confirmer que les TNO restent votre lieu de résidence principale.

Ne remplissez cette attestation que si c’est nécessaire, c’est-à-dire :

• pour vous inscrire au régime d’assurance-maladie des TNO, ou 
• pour accompagner une déclaration d’absence temporaire.

Il n’y a aucune condition préalable pour soumettre une attestation officielle de résidence.

Voici ce qu’il vous faut inclure dans votre attestation :

• Votre nom complet, votre date de naissance et votre adresse aux TNO
• Une déclaration confirmant l’un ou l’autre des éléments suivants :
  • que vous venez de vous installer aux TNO et que vous comptez y vivre plus d’un an;
  • que les TNO sont votre lieu de résidence principale et que vous y avez été physiquement présent pendant au moins 153 jours dans l’année civile.
• La signature d’un témoin, qui doit être un commissaire aux serments, un notaire public, un juge de paix ou un agent de la GRC

Vous devez joindre votre attestation à votre demande d’inscription au régime d’assurance-maladie ou à votre déclaration d’absence temporaire, selon le cas.

Gardez pour vous une copie de votre attestation et des documents que vous soumettez.

1. Téléchargez l’Attestation officielle de résidence.
2. Remplissez toutes les sections du formulaire, en inscrivant vos renseignements personnels et en faisant votre déclaration de résidence.
3. Signez l’attestation devant un commissaire aux serments, un notaire public, un juge de paix ou un agent de la GRC.
4. Joignez-la au Formulaire d’inscription au régime d’assurance-maladie des TNO ou au Formulaire d’absence temporaire.
5. Envoyez vos formulaires remplis par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
6. Gardez pour vous une copie de votre attestation et des documents que vous soumettez.

Le dépôt d’une attestation officielle de résidence est gratuit.

L’Administration des services de santé va étudier votre attestation et le formulaire qu’elle accompagne.

Elle communiquera avec vous si d’autres renseignements sont nécessaires.

Une fois vos renseignements vérifiés, votre résidence sera confirmée.